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samedi 28 janvier 2023
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La convergence vers le droit du Travail passe par le droit conventionnel

« Tout le code du Travail, rien que le code du Travail », avaient revendiqué les syndicats en 2015. Petit à petit, la convergence semble se faire et vient de franchir un grand pas grâce au développement du Droit conventionnel à Mayotte.

Pour comprendre de quoi il retourne, nous avons interrogé Michel-Henri Mattera, Inspecteur général des affaires sociales et directeur de la DEETS, la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités : « Le droit du Travail a cette particularité qu’une bonne partie de sa construction relève des partenaire sociaux qui, dans une entreprise, dans un branche ou par domaine d’activité, mettent en place un dialogue social, et ce qu’ils vont établir sera une règle de droit. »

C’est exactement ce qui s’était passé pour mettre en place les Prud’hommes à Mayotte : les syndicats de salariés et de patrons ont dû se mettre d’accord avant de décliner l’instance. Cette fois, les points évoqués sont divers, « cela peut porter sur les salaires, sur l’organisation du travail, les absences pour maladies, le télétravail. »

Cela va permettre d’inscrire les règles de droit qui ne s’appliquent pas encore à Mayotte, « cela s’inscrit dans le cadre de la convergence sociale que tout le monde réclame. Cette façon de faire, c’est unique en France, même en Outre-mer. » Et pour cause, Mayotte est la seule à avoir un tel retard d’application du droit du Travail.

Le Code du Travail a été décliné progressivement à Mayotte

Convergence du SMIC brut

La démarche reçoit l’appui de l’Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP), « une école qui forme l’ensemble des fonctionnaires au droit du Travail. » Deux chargés de mission sont actuellement à Mayotte pour porter la bonne parole, et ce , jusqu’au 3 décembre. « Ils font le tour des partenaires sociaux, pour savoir s’ils sont partants. »… Et ? « Et ils le sont manifestement, avec même une quasi-unanimité. Nous allons construire quelque chose de très intéressant. »

Cela ne touche pas seulement l’évolution du SMIC brut vers le niveau national, il va permettre notamment d’améliorer les conditions contractuelles des Centres de formation des apprentis avec les OPCO.

« Si nous montrons que le processus fonctionne, la convergence sociale va se mettre en route », se projette Michel-Henri Mattera.

L’INTEFP est là pour accompagner et former les représentants des salariés et du patronat, « et ensuite, ils avanceront à leur rythme. Le droit conventionnel c’est ça, c’est un droit voulu par les parties. »

Anne Perzo-Lafond

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