Ville de Mamoudzou (976)
Rue du Commerce
BP 01
97600 Mamoudzou
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
SERVICES
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Ville de Mamoudzou (976)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 20000883700011
Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : VILLE DE MAMOUDZOU – Tél : +33 269665010 – Mail : commande-publique@mamoudzou.yt
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Pour les Compagnies, Mutuelles :
– Agrément délivré par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ou équivalent démontrant que le candidat est habilité à présenter les opérations d’assurances objet du présent marché
– Attestation d’assurance de responsabilité (ou dispense justifiée)
Pour les Intermédiaires (agents généraux, courtiers) :
– Attestation d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (en cours de validité)
– Mandat de représentation délivré par la ou les société(s) d’assurance ou société(s) mutuelle d’assurance (en cours de validité)
– Attestation ORIAS en cours de validité
Pour les Intermédiaires courtiers :
– Attestation de garantie financière (en cours de validité)
Technique d’achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 07 décembre 2022 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d’attribution sans négociation : oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : oui
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : VILLE DE MAMOUDZOU
Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des 3 critères pondérés énoncés ci-dessous :
– QUALITÉ TECHNIQUE DE L’OFFRE : 30 %
– LE PRIX : 60 %
– CONVENTION DE GESTION : 10 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATION DE SERVICE EN ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS DE LA VILLE DE MAMOUDZOU ET SES
ÉTABLISSEMENTS, LE CCAS ET LA CAISSE DES ÉCOLES
Classification CPV : 66515200
Type de marché : Services
Description succinte du marché : PRESTATION DE SERVICES AUX ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS DE LA VILLE DE
MAMOUDZOU ET SES ÉTABLISSEMENTS, LE CCAS ET LA CAISSE DES ÉCOLES
Lieu principal d’exécution : MAMOUDZOU
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d’envoi du présent avis
04 novembre 2022
