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samedi 10 décembre 2022
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Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) – AVIS D’ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE

Communauté
d’Agglomération de
Dembéni-Mamoudzou (976)
Hôtel de Ville de Mamoudzou,
BP 01 – Rue du Commerce
97600 Mamoudzou
AVIS D’ATTRIBUTION
SERVICES
DIRECTIVE 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Contact : Moidjoumoi MALIDI, 106 BOULEVARD HALIDI SELEMANI,
97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : moidjoumoi.malidi@cadema.yt. Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
.

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations d’entretien, de nettoyage, de gestion des déchets, des cours d’eau et des mangroves sur le territoire de la CADEMA.
II.1.2) Code CPV principal
90000000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Le présent marché consacre l’exécution des opérations d’entretien et de nettoyage ainsi que la récolte et la mise en décharge des déchets présents dans les cours d’eau et dans les mangroves sous la responsabilité de la Communauté d’Agglomération de
Dembéni-Mamoudzou (CADEMA).
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché
3000000 euros
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Prestations d’entretien et de nettoyage des cours d’eau et des mangroves sur le territoire de la CADEMA.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90000000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : CADEMA
Boulevard Halidi Sélémani
97600 Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations
Le présent marché consacre l’exécution des opérations d’entretien et de nettoyage ainsi que la récolte et la mise en décharge des déchets présents dans les cours d’eau et dans les mangroves sous la responsabilité de la Communauté d’Agglomération de
Dembéni-Mamoudzou (CADEMA). ( A1)
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur technique : 40%
Moyens humains et matériels mobilisés pour la mission : 10%
Organisation et méthodologies mises en œuvre pour la réalisation des prestations : 10%
Dispositions d’organisations prévues pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l’évacuation des déchets de chantier : 10%
Dispositions d’organisations prévues pour assurer la signalisation de chantier et la sécurisation de l’ensemble des agents de l’entreprise travaillant dans l’emprise de la zone chantier : 10%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Prestations d’entretien et de nettoyage des cours d’eau et des mangroves sur CADEMA CENTRE 1 CAVANI
MTSAPERE
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90000000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : CADEMA
BOULEVARD HALIDI SELEMANI
97600 MAMOUDZOU
II.2.4) Description des prestations
Le présent marché consacre l’exécution des opérations d’entretien et de nettoyage ainsi que la récolte et la mise en décharge des déchets présents dans les cours d’eau et dans les mangroves sous la responsabilité de la Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (CADEMA). (lot B1)
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur technique : 40%
Moyens humains et matériels mobilisés pour la mission : 10%
Organisation et méthodologies mises en œuvre pour la réalisation des prestations : 10%
Dispositions d’organisations prévues pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l’évacuation des déchets de chantier
: 10%
Dispositions d’organisations prévues pour assurer la signalisation de chantier et la sécurisation de l’ensemble des agents de
l’entreprise travaillant dans l’emprise de la zone chantier : 10%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES COURS D’EAU ET DES MANGROVES SUR CADEMA
CENTRE 2 TSOUNDZOU 1 ET 2 VAHIBE PASSAMAINTY
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90000000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : CADEMA
BOULEVARD HALIDI SELEMANI
97600 MAMOUDZOU
II.2.4) Description des prestations
Le présent marché consacre l’exécution des opérations d’entretien et de nettoyage ainsi que la récolte et la mise en décharge des déchets présents dans les cours d’eau et dans les mangroves sous la responsabilité de la Communauté d’Agglomération de
Dembéni-Mamoudzou (CADEMA). ( lot C1)
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur technique : 40%
Moyens humains et matériels mobilisés pour la mission : 10%
Organisation et méthodologies mises en œuvre pour la réalisation des prestations : 10%
Dispositions d’organisations prévues pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l’évacuation des déchets de chantier : 10%
Dispositions d’organisations prévues pour assurer la signalisation de chantier et la sécurisation de l’ensemble des agents de l’entreprise travaillant dans l’emprise de la zone chantier : 10%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Prestations d’entretien et de nettoyage des cours d’eau et des mangroves sur CADEMA SUD TSARARANO DEMBENI
ILONI HAJANGOUA ONGOJOU
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90000000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : CADEMA
Boulevard Halidi Sélémani
97600 Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations
Le présent marché consacre l’exécution des opérations d’entretien et de nettoyage ainsi que la récolte et la mise en décharge des déchets présents dans les cours d’eau et dans les mangroves sous la responsabilité de la Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (CADEMA). (Lot D1)
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Moyens humains et matériels mobilisés pour la mission : 40%
Organisation et méthodologies mises en œuvre pour la réalisation des prestations : 10%
Organisation et méthodologies mises en œuvre pour la réalisation des prestations : 10%
Dispositions d’organisations prévues pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l’évacuation des déchets de chantier : 10%
Dispositions d’organisations prévues pour assurer la signalisation de chantier et la sécurisation de l’ensemble des agents de
l’entreprise travaillant dans l’emprise de la zone chantier : 10%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
.

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2022/S107-299088 du 30 mai 2022
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
.

Section V : Attribution
LOT N°1 : Attribué
Intitulé : Le marché consacre les opérations d’entretien, de nettoyage ainsi que la récolte et la mise en décharge des déchets présents dans les cours d’eau et mangroves sur le territoire de la CADEMA.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
05 octobre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 9
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Société de travaux et de nettoyage, 04, Place du Stade de Mzouazia, 97620, BOUENI , FRANCE. Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 3000000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°2 : Attribué
Intitulé : Le marché consacre l’exécution des opérations d’entretien et de nettoyage ainsi que la récolte et la mise en décharge des déchets présents dans les cours d’eau sur le territoire de la Cadema (lot B1).
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
05 octobre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 9
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS MANOMA, 52 Route Nationale Doujani M’tsapéré, 97600, MAMOUDZOU , FRANCE. Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 3000000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°3 : Attribué
Intitulé : Le marché consacre l’exécution des opérations d’entretien et de nettoyage ainsi que la récolte et la mise en décharge des déchets présents dans les cours d’eau sur le territoire de la Cadema (lot C1).
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
05 octobre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 9
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SARL ALBERT, QUARTIER CETAM BP 48, 97620, Chirongui , FRANCE. Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 3000000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°4 : Attribué
Intitulé : Le marché consacre l’exécution des opérations d’entretien et de nettoyage ainsi que la récolte et la mise en décharge des déchets présents dans les cours d’eau sur le territoire de la Cadema (lot D1).
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
05 octobre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 9
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Monsieur OUSTADHI LOUTFI, 30 Lotissements Baobab, 97660, DEMBENI , FRANCE. Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 3000000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 026961185.
E-mail : mayotte.tribunal@administratif.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
02 novembre 2022

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