A la suite de ce que la vice-procureure qualifiait de « péripéties de la procédure », c’est une affaire sur un accident grave survenu en 2019 lors d’une plongée sous-marine qui était jugée ce mardi matin au tribunal judiciaire. La plainte de J.M. ayant en effet été classée sans suite, c’est le procureur général qui avait demandé au parquet du tribunal de Mamoudzou de reprendre l’affaire. Un délai qui pourrait être fatal au jugement au fond, en tout cas c’est que plaidait l’avocate de la défense, Me Mélanie Trouvé.
Ce 8 novembre 2019, plusieurs plongeurs aguerris détenant au moins le niveau 3 les rendant autonomes jusqu’à 60m, ont fait le voyage à Mayotte pour un cycle de plongée avec le club du Nord réputé, Happy Divers. Ils partent sous la direction de C.M. également co-dirigeant du club, pour une plongée de nuit au tombant de Pierre. Arrivé sur zone, C.M. donne le top départ avec des consignes qu’il leur aura répété durant les 4 jours de plongée qui précédaient : les huit plongeurs doivent basculer en arrière et palmer aussitôt vers l’avant du bateau, se rassembler en palanquée (groupe) avant de s’immerger. L’objectif est de laisser les plongeurs au plus près du platier et ensuite, de reculer avec le bateau. Une technique habituelle, C.M. enclenche donc le moteur jusque-là débrayé, en marche arrière, et c’est l’accident.
J.M. qui était en position ventrale, était resté à l’arrière du bateau, détendeur en bouche. Il raconte à la barre : « Je me suis senti happé, je n’arrivais pas à dégager ma jambe de l’hélice, mon détendeur était sectionné, heureusement, en entendant mes cris, un plongeur a dégagé ma jambe. » Il est évacué d’urgence au CHM, « ils m’ont dit que c’était passé à 3 mm de l’artère fémorale », puis au CHU de La Réunion. Il lui sera délivré 30 jours d’Incapacité Temporaire de Travail (ITT), une cicatrice de 25 cm barre sa cuisse.
Le bateau avait encore de l’erre
Le directeur de plongée qui n’avait jamais connu d’incident jusqu’alors, a naturellement participé au sauvetage de J.M. et revient sur le contexte de l’accident : « Cela faisait 5 jours que je les encadrais. Dès le 1er jour, j’ai vu certaines lacunes, et je leur faisais remonter le dépassement de mes consignes sur la profondeur à respecter, ils n’acceptaient pas d’être encadrés ». Il juge avoir été obligé de « faire le gendarme ».
Sous le feu des questions de la collégialité des juges ainsi que du parquet, il tentait de justifier cette marche arrière qui aurait pu être fatale : « Le bateau avançait encore sur son erre, après que j’ai débrayé le moteur. La coque s’approchait peu à peu, à la fois des plongeurs situés à l’avant, à la fois du platier ». Toucher le platier c’était prendre le risque de provoquer une voie d’eau et donc un naufrage, c’est ainsi qu’il explique sa décision d’enclencher la marche arrière, « je ne pouvais pas voir s’il y avait quelqu’un derrière, car avec sa position ventrale, son phare n’éclairait que vers le fond. »
C’est ce que reproche J.M. par la voix de son avocat Me Hugo Salquain, dans un échange parfois vif avec le directeur de plongée, « quelle distance parcourt un plongeur après sa bascule dans l’eau avant de devoir remettre le moteur ? Vous leur aviez dit que vous alliez reculer ? En quoi c’était gênant que la coque touche la tête des autres plongeurs ? A chaque question, les réponses de C.M. correspondent à la procédure mise en place. Ce qui incitait une des assesseurs à l’interroger sur l’existence de mesure de précaution « si quelqu’un n’arrive pas à appliquer la consigne ? » – « Nous faisons du cas par cas en fonction de la situation », répondait C.M. Me Salquain plaidait en faveur de sa condamnation en demandant la somme de 47.728 euros.
Pas d’interdiction de remettre les gaz
« Alors qui est responsable ? », interrogeait la vice-procureur Françoise Toillon, qui voit dans cet évènement une « imprudence » de M.C., « vous ne les avez pas prévenus que vous alliez faire marche arrière aussi rapidement après leur mise à l’eau », et requérait un mois de prison avec sursis et 3.000 euros d’amende.
Cette question de la responsabilité pourrait ne pas être tranchée, selon l’avocat de la défense, Me Mélanie Trouvé, qui s’étonnait qu’on en vienne au fond, « alors que dans mes écrits, je souligne que vous n’êtes pas saisies pour un fait d’imprudence, mais pour savoir si mon client a violé une obligation de sécurité. Cela aurait été le cas si le code du sport précisait qu’il était interdit de remettre les gaz quand les plongeurs sont immergés, or, ce n’est pas le cas. Les obligations de sécurité données sont générales, et non particulières, elles laissent une marge de manœuvre à la personne, ce qui ne permet pas dans le cas qui nous occupe, de l’accuser de quoique ce soit. » Quant à l’infraction d’imprudence sur laquelle s’est prononcée la vice-procureur, elle semble prescrite, « il aurait fallu engager les poursuites dans l’année qui suit ».
Évoquant le fond de l’affaire, l’avocate évoquait la plongée sous-marine comme une « activité risquée ». L’audience se terminait sur un directeur de plongée en pleurs à la barre qui revenait sur le contexte tendu entre le groupe et lui et le respect des consignes.
Le délibéré sera rendu le 23 avril prochain.
A.P-L.
