La Commission européenne a proposé jeudi 10 septembre de prolonger jusqu’en 2030 le régime de l’octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises de l’Union européenne, que sont la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, la Réunion, et Saint-Martin. Cette taxe qui s’applique aux marchandises importées fait actuellement l’objet d’une dérogation européenne qui doit prendre fin en 2027.
À Mayotte, son maintien est perçu comme un enjeu financier majeur pour les collectivités. La députée de la première circonscription de Mayotte, Estelle Youssouffa, du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT), considère que son maintien est nécessaire. Elle estime que les « difficultés cadastrales », qui empêchent de lever correctement les impôts locaux font de l’octroi de mer « un outil indispensable » à l’équilibre des collectivités. Elle chiffre à cent millions d’euros les recettes générées pour les communes.
Un dispositif qui pose la question de la vie chère
La prolongation du dispositif ne doit toutefois par empêcher, selon la députée, une réflexion sur son fonctionnement. Estelle Youssouffa juge que l’octroi de mer « renchérit les produits importés » dont les territoires restent largement dépendants. Elle pointe également une taxe, qui, d’après elle, n’est pas adaptée aux différences de revenus entre les consommateurs. Pour la députée, cela mériterait de s’interroger sur l’assiette de cet octroi et ses impacts sociaux. La proposition de la Commission européenne sera désormais soumise aux États membres, après consultation du Parlement européen.
