SECTION 1 : IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
Nom complet de l’acheteur : Ville de Koungou (976)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 20000881100016
Code postal / Ville : 97690 Koungou
Groupement de commandes : non
SECTION 2 : COMMUNICATION
Moyens d’accès aux documents de la consultation
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Ahamadi SAIDALI – Tél : +33 269614242 – Mail : saidali.aha@koungou.fr
SECTION 3 : PROCÉDURE
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Géomètre
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
Jeudi 17 mars 2022 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d’attribution sans négociation : oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : non
SECTION 4 : IDENTIFICATION DU MARCHÉ
Intitulé du marché : Prestations de géomètres et foncières
Classification CPV : 71351810
Type de marché : Services
Description succinte du marché : La présente consultation a pour objectif final la réalisation des documents d’arpentage et de bornages
pour la régularisation foncière des occupations sur les titres T 5017, T 4846 et T5309 à Majicavo Lamir, commune de Koungou.
Le prestataire devra :
Fournir un levé topographique des lieux, un plan complet de la zone comprenant les voiries, les habitations, les clôtures et tous les
éléments déterminants les occupations.
Puis, réaliser un projet de découpage, les documents d’arpentage et bornages avec convocation de la commune, des occupants et voisins.
Pour ce faire, le prestataire devra prendre en charge les convocations des parties, déplacement, rattachement planimétrique -mise en place des bornes, relevé de terrain, demande de documents cadastraux, plan de division rattaché en RGM 04, numérotation des parcelles créées
après signatures des parties et la rédaction du procès-verbal de division.
Les plans et procès-verbaux définitifs permettront à la commune de réalisation les cessions foncières tout en conservant les voiries et
espaces publics.
Lieu principal d’exécution : Commune de Koungou
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
SECTION 6 : INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Visite obligatoire : non
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 février 2022
