Sous réserve d’un éventuel référé administratif, l’arrêté d’Ambdilwahedou Soumaila qui a également consulté ses administrés, sera effectif ce lundi 19 juin dans la commune de Mamoudzou. Il n’a pas été contesté par le contrôle de légalité. Les plaques paires se terminant donc par 0,2, 4, 6, 8, circuleront les mardis et jeudis, et les impaires, 1, 3, 5, 7, 9, les lundis et mercredis.
Le maire avait déjà tenté de réduire la circulation dans sa commune en 2021, mais le tribunal administratif, sollicité par trois recours, l’avait stoppé en plein vol. Trois argument étaient développés pour suspendre l’arrêté : son absence de compétence en terme de police des routes de sa commune « les articles L. 411-1 à L. 411-5 du code de la route ne sont pas applicables à Mayotte », l’absence de parking relais aux entrées de ville « pour que les personnes venant de l’extérieur du secteur défini puissent déposer leurs véhicules », et l’offre insuffisante de taxis, qui « ne permet absolument pas la gestion des 11.000 personnes qui pour la plupart arrivent et repartent au mêmes horaires » de la commune.
Le maire que nous avons interrogé à propos de ces contours juridiques et techniques, indique avoir « travaillé le sujet avec la DEALM pour garantir son effectivité », et invoque les navettes mises en place par la CADEMA.
Les maires ont bien compétence sur la circulation
Sur le premier point, une évolution a bien eu lieu. Tout d’abord, l’arrêté pris par le maire ne concernerait pas le code de la route, mais le code des collectivités territoriales qui s’applique à Mayotte. De plus, les textes ont évolué mais n’avaient pas été totalement retranscrits, selon nos informations, il y a eu consolidation des textes, les maires ont bien compétence sur la circulation.
Le 2ème point a été pris en compte en amont, puisque la CADEMA a aménagé un parking relais au Nord de Mamoudzou, derrière Mayotte la 1ère, et un au Sud, accolé à l’aire de jeux de Passamainty. D’autres aménagements ont été mis en place, comme nous le rapportons.
Quant aux taxis, ils ont été mobilisés par la CADEMA sur le transport des usagers.
Il n’en demeure pas moins que l’absence d’offre de transport public concrète en interurbain du conseil départemental, c’est à dire depuis le Nord et le Sud de Mayotte, peut créer une rupture d’égalité, comme l’avait signalé l’ingénieur en mobilité Mohamed Hamissi dans nos colonnes. C’est pourquoi la communauté d’agglomération du Grand Nord, qui a d’office la compétence de mobilité, ainsi que la Communauté de communes du Sud qui peut la réclamer, ont été associées pour proposer des solutions, comme nous l’avons indiqué.
Car en l’état de l’arrêté, comment fait un usager qui habite à Majikavo Koropa et travaille à Tsoundzou, qui doit laisser sa fille à l’école sur le trajet ?
En clair, la CADEMA est sur tous les fronts, même sur les zones qui relève de la compétence du CD.
A.P-L.
