L’URSSAF va enfin reprendre la collecte des contributions sociales pour ces travailleurs indépendants, et débuter celle des cotisations pour leur retraite. Ils sortent d’un trou d’air de 12 ans sans cotisations sociales et de néant en termes de financement des retraites.
Nous avons déjà consacré plusieurs sujets à cet oubli de cette catégorie de travailleurs. Jusqu’à fin 2011, la CSSM recouvrait uniquement les cotisations maladie et allocations familiales pour les travailleurs indépendants, mais jamais la retraite. L’année 2011 de la départementalisation, les pouvoirs publics les ont intégrés par ordonnance dans le régime de base des retraites, mais aucun décret n’est sorti pour fixer les taux de prélèvement des cotisations. Le responsable du Pôle recouvrement des cotisations à la CSSM nous avait rapporté cet historique en précisant que le décret n’avait été pris qu’en 2019… mais n’a jamais été appliqué, « Le paramétrage n’a pas été fait, il y a eu des problèmes informatiques », nous avouait-il.
Des indépendants qui seraient donc en droit de réclamer une antériorité de leurs droits, eux qui n’ont jamais refusé de cotiser ?, avions-nous interrogé Darouechi Ahmed, chargé du recouvrement pour l’URSSAF/CSSM qui avait tenu une conférence de presse à ce sujet. Selon lui, étant donné que jusqu’à présent l’URSSAF n’a pas collecté, il est possible de racheter des droits à retraite sur cette période de trou d’air de 12 ans, « les taux de prélèvements sont ceux fournis en 2019, c’est-à-dire 9,5% du montant du revenu. » Chacun doit donc faire son calcul sur les bénéfices/coûts.
Ne pas oublier sa calculette !
Et c’est pour expliquer tout cela dans les détails que la CSSM invite tous les travailleurs indépendants à une rencontre, le samedi 14 décembre 2024, de 8h30 à 12h, sur la Place de la République. « Cet événement gratuit a pour objectif de sensibiliser et d’informer les travailleurs indépendants sur leurs droits, leurs obligations et les changements à venir en matière de retraite, et plus globalement de protection sociale », indique la CSSM.
À compter du 1er janvier 2025, l’URSSAF reprendra donc la collecte des cotisations et contributions sociales pour ces travailleurs indépendants, « grâce à des avancées législatives », comme expliqué plus haut, permettant enfin d’aligner la protection à celle existant en Hexagone et dans les autres départements d’Outre-mer. En décembre 2024, un calendrier de paiement basé sur leurs revenus de 2023 sera envoyé aux travailleurs indépendants pour les cotisations provisionnelles de 2025.
Qui est concerné ? Cette rencontre s’adresse à tous les travailleurs indépendants de Mayotte, notamment : les artisans (menuisiers, plombiers, coiffeurs, esthéticiennes, pêcheurs…), les commerçants (exploitants de boutiques, magasins de détails ou de commerce,…), les professions libérales (professionnels de santé, architectes, comptables…), les pêcheurs ; les artistes-auteurs, les mandataires sociaux relevant du régime général des travailleurs indépendants (gérants majoritaires d’une SARL, d’une SELARL…).
Pourquoi participer à cet événement ? Les travailleurs indépendants pourront échanger avec les experts de la CSSM qui répondront à toutes leurs interrogations, accéder à des stands couvrant toutes les branches : retraite, maladie, recouvrement, famille et action sociale pour connaître leurs droits, ou disposer des outils pour comprendre leurs droits et obligations.
Une population clé pour l’économie locale puisque la CSSM recense 2.700 actifs dont 35% dans l’artisanat, 50% dans le commerce et la pêche, et 15% en activité libérale.
Venez donc nombreux à cette rencontre, il en va de votre protection et de vos retraites.
A.P-L.
