L’affaire débute lors d’un contrôle réalisé par des militaires sur un terrain où sont installées ces constructions. Ils constatent des conditions d’hébergement dégradées, avec notamment des problèmes d’accès à l’eau et à l’électricité, ainsi que de la moisissure. Le dossier porte sur 16 habitations, majoritairement des bangas en tôle, occupées par 8 familles dont 44 enfants.
23.000 euros en espèces retrouvés au domicile du couple
L’enquête révèle également l’existence de revenus locatifs. Selon les éléments présentés à l’audience, un locataire leur aurait versé jusqu’à 1.780 euros par mois. Lors d’une perquisition au domicile des propriétaires, les enquêteurs découvrent également une boîte contenant 23.000 euros en espèces.
À la barre, la prévenue, une retraitée née à Moroni et installée à Mayotte depuis son enfance, explique que les constructions ont été réalisées dans un contexte particulièrement difficile après Chido, alors que de nombreuses familles cherchaient un toit. Une locataire venue témoigner la défend : après avoir perdu son logement, elle dit avoir été accueillie par la prévenue qui ne voulait pas la laisser avec ses enfants à la rue. Elle dit avoir payé 150 euros par mois.
Mais pour le parquet, cela ne peut justifier des logements illégaux et dangereux. La substitute du procureur estime que le couple a profité de la vulnérabilité de personnes en grande précarité et dénonce « une entreprise familiale », un système de locations non déclarées et insalubres. Le mari, poursuivi dans cette affaire, était quant à lui absent à l’audience.
Un système fondé sur « l’abus de la misère humaine »
La procureure estime que ces faits participent à un phénomène qui « gangrène le territoire mahorais » et dénonce un système fondé sur « l’abus de la misère humaine ». Elle a requis trois ans d’emprisonnement, dont deux ans assortis d’un sursis probatoire, ainsi qu’une amende de 20.000 euros.
La défense conteste. L’avocat de la prévenue estime qu’aucun élément ne démontre un enrichissement personnel de sa cliente et dénonce une approche trop éloignée de la réalité sociale mahoraise. « Prouvez-moi que si ces logements sont sales, c’est la faute de madame », plaide-t-il, avant d’accuser la procureure de faire « de la politique ». « On n’est pas là pour juger de la morale, mais de la loi », a rappelé la présidente du tribunal.
À l’issue du délibéré, les deux prévenus sont déclarés coupables et condamnés à 18 mois d’emprisonnement assortis d’un sursis simple, à une amende de 10.000 euros pour la femme et 7.000 pour le mari, ainsi qu’à une interdiction, pendant cinq ans, d’acquérir des biens immobiliers ou de les mettre en location à usage d’habitation. Le tribunal ordonne également la confiscation des sommes et gains issus de l’activité poursuivie, ainsi que la destruction des constructions irrégulières.
Joséphine Puig
