Près de deux ans après l’intervention de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la situation financière de Kani-Kéli, la commune voit son budget primitif 2026 directement réglé par le préfet de Mayotte.
L’arrêté préfectoral, signé le 9 juillet et publié au recueil des actes administratifs, rend exécutoire le budget 2026 après avis de la CRC. Cette décision intervient dans le cadre du plan pluriannuel de redressement engagé à la suite du constat d’un déséquilibre budgétaire et qui doit se poursuivre jusqu’en 2028.
Une intervention de l’État prévue par la loi
Le règlement préfectoral d’un budget communal n’est pas une mesure exceptionnelle au regard du Code général des collectivités territoriales. Lorsqu’une commune ne présente pas un budget conforme aux exigences de retour à l’équilibre, la Chambre régionale des comptes peut proposer des mesures, que le préfet est ensuite chargé de mettre en œuvre.
Dans le cas de Kani-Kéli, la CRC avait recommandé dès septembre 2024 un plan de redressement sur quatre exercices. Un an plus tard, elle estimait que les mesures engagées par la commune étaient « suffisantes au titre de l’exercice 2025 », tout en l’invitant à poursuivre ses efforts « jusqu’à résorption complète de son déficit ». Son nouvel avis du 18 juin 2026 a conduit le préfet à arrêter le budget primitif 2026.
Cette intervention s’inscrit également dans un contexte de vigilance accrue de la Chambre régionale des comptes à l’égard des collectivités mahoraises. Dans une synthèse publiée le 19 juin dernier, la juridiction financière regrettait que plus d’un tiers de ses recommandations ne soient toujours pas mises en œuvre par les collectivités ayant transmis un rapport de suivi. Elle relevait également que Kani-Kéli, aux côtés de Tsingoni et Chirongui, n’avait pas répondu à son obligation de rendre compte des suites données à ses précédentes observations.
Pour la CRC, cette absence de retour complique l’évaluation des progrès réellement accomplis et pourrait conduire à un recours plus fréquent aux « contrôles flash » directement menés sur le terrain.
Des ajustements sur les dépenses et les recettes
L’arrêté préfectoral reprend une partie des recommandations formulées par la Chambre régionale des comptes, tout en les adaptant à la situation de la commune.
Les annexes budgétaires montrent que les modifications opérées restent ciblées. Les dépenses de fonctionnement augmentent de 200.000 euros, exclusivement en raison du relèvement des crédits consacrés aux charges de personnel. En parallèle, les recettes fiscales sont relevées du même montant afin de maintenir l’équilibre du budget. Les autres principaux postes de dépenses et de recettes demeurent inchangés.
Concernant les dépenses de personnel, la CRC préconisait de limiter les crédits à 4,3 millions d’euros. Le préfet retient finalement une enveloppe de 4,5 millions d’euros, estimant que le recrutement de quatre agents d’encadrement est nécessaire pour assurer la continuité du service public, notamment dans les écoles. Cette augmentation est toutefois présentée comme transitoire et devra être revue lors des exercices 2027 et 2028 afin de préserver les capacités d’autofinancement de la commune.
Du côté des recettes, l’État valide une hausse des taux de fiscalité locale. La taxe foncière sur les propriétés bâties est portée à 30 %, celle sur les propriétés non bâties à 13,70 %, tandis que la taxe d’habitation est fixée à 31,16 %. Selon l’arrêté, ces évolutions devraient générer environ 312.500 euros de recettes supplémentaires par rapport aux prévisions initiales et contribuer à dégager un excédent de fonctionnement indispensable à la résorption progressive du déficit.
Une trajectoire de redressement qui se poursuit
En rendant exécutoire le budget primitif 2026, le préfet confirme la poursuite de l’accompagnement renforcé de la commune dans le cadre de son redressement financier.
L’objectif reste inchangé, permettre à Kani-Kéli de retrouver durablement l’équilibre budgétaire en conciliant la maîtrise des dépenses, le maintien des services publics essentiels et l’augmentation des ressources fiscales. Une trajectoire que la commune devra poursuivre jusqu’à la résorption complète de son déficit, conformément au calendrier fixé par la Chambre régionale des comptes.
V.D
