La reconstruction des équipements publics endommagés par le cyclone Chido se poursuit à Mamoudzou. Trois arrêtés préfectoraux publiés au recueil des actes administratifs, ce jeudi 9 juillet, attribuent près de 281.000 euros de subventions de l’État à la commune pour financer des opérations de rénovation et de sécurisation de deux écoles ainsi que du poste avancé de la police municipale de Passamaïnty.
Ces aides s’inscrivent dans le cadre du Fonds de refondation de Mayotte post-Chido (FRMC), créé pour accompagner les collectivités dans la remise en état de leurs équipements publics après le passage du cyclone le 14 décembre 2024. Les trois projets retenus bénéficient d’un financement de l’État couvrant entre 80 % et 83,6 % de leur coût hors taxes.
Les arrêtés précisent que ces subventions sont attribuées sous réserve de la réalisation effective des opérations et dans la limite des dépenses réellement engagées par la commune. Les aides de l’État ne peuvent ainsi excéder le montant des travaux effectivement réalisés.
L’école Boboka bénéficiera d’une première enveloppe
Premier projet concerné, l’école élémentaire Boboka se voit attribuer une subvention de 110.849.42 euros destinée à des travaux de « rénovation et sécurisation post-Chido ». L’État prendra en charge 83,6 % du coût réel de l’opération, dans la limite de ce montant, le solde restant à la charge de la commune et de ses autres partenaires financiers.
Le coût total prévisionnel de l’opération s’élève à 132.595 euros hors taxes. Le plan de financement prévoit une participation de l’État de 110.849.42 euros (83,6 %) et un complément de 21.745.58 euros, principalement couvert par le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), soit 16,4 % du coût de l’opération.
Cet établissement fait partie des écoles ayant nécessité des travaux de remise en état après le cyclone, alors que de nombreuses infrastructures scolaires de Mayotte avaient été fragilisées ou endommagées.
Un poste de police municipale à rénover à Passamaïnty
Le deuxième arrêté concerne la réfection du bâtiment de la police municipale situé au poste avancé de Passamaïnty.
Au titre du Fonds de refondation, la commune obtient une subvention de 113.356.72 euros, correspondant à 80 % du coût de l’opération. Les travaux visent à remettre en état ce bâtiment communal afin de permettre la poursuite des missions de proximité assurées par la police municipale dans le village.
Le coût total prévisionnel de cette opération est estimé à 141.695.90 euros hors taxes. La participation de l’État est complétée par 23.238.12 euros au titre du Fonds de compensation pour la TVA et par 5.101.06 euros à la charge de la commune, représentant 3,6 % du coût total.
Cette opération relève du Fonds d’amorçage, destiné à financer rapidement des interventions sur des équipements publics stratégiques.
Une deuxième école concernée à Cavani
Enfin, un troisième arrêté attribue 56.935.04 euros à la commune pour la rénovation, la sécurisation et la mise aux normes de l’école élémentaire Cavani Briqueterie.
Le coût total prévisionnel des travaux s’élève à 68.107.37 euros hors taxes. L’État finance 56.935.04 euros, soit 83,6 % de l’opération, tandis que le solde, 11.172.33 euros (16,4 %), est assuré par le Fonds de compensation pour la TVA et les autres financements mobilisés par la collectivité.
Un an pour engager les opérations
Ces conventions encadrent le versement des aides. Une avance pouvant atteindre 30 % de la subvention pourra être versée dès le démarrage des travaux sur présentation d’un justificatif. Des acomptes seront ensuite possibles au fur et à mesure de l’avancement du chantier, dans la limite de 80 % de la subvention, le solde étant versé après l’achèvement des travaux et la production des justificatifs techniques et financiers.
Les communes disposent par ailleurs d’un délai d’un an pour engager les opérations et de quatre ans pour les mener à leur terme, sous peine de voir la subvention devenir caduque.
V.D
