Pourquoi le barreau de Mayotte peine-t-il à attirer de nouveaux avocats ?
« Les candidats regardent avant tout les conditions de vie sur le territoire : l’insécurité, les difficultés d’accès à l’eau, la scolarisation des enfants… Même lorsque les rémunérations sont attractives, beaucoup préfèrent rester en métropole.Mais le problème dépasse largement notre profession.
Aussi, même si le métier est le même qu’ailleurs, les conditions d’exercice ne le sont pas. Pour fonctionner correctement à Mayotte, nous devrions être une centaine d’avocats. Pourtant, nous ne sommes qu’une trentaine, dont seulement une vingtaine interviennent en matière pénale. C’est largement insuffisant pour assurer les gardes à vue, les comparutions immédiates, les informations judiciaires, les cours d’assises et l’ensemble des audiences. Nous travaillons donc davantage, souvent plus de 60 heures par semaine et constamment dans l’urgence ».
Concrètement, que provoque ce manque d’avocats sur le fonctionnement de la justice ?
« Les conséquences sont très concrètes. Lorsque plusieurs personnes sont jugées dans une même affaire, il faut un avocat pour chacune d’elles. En raison des conflits d’intérêts, il devient parfois impossible de trouver suffisamment de défenseurs disponibles. Les audiences doivent alors souvent être renvoyées. Pendant ce temps, les autres dossiers continuent d’arriver. À un moment donné, le système va finir par craquer.
Nous qui sommes sur le territoire, continuerons à faire ce que nous pouvons, mais nous sommes épuisés et nous ne pourrons pas faire davantage. Peut-être que si nous avions un peu plus de temps, nous arriverions à mieux traiter certains dossiers ».
Face à cette situation, existe-t-il des solutions pour renforcer les effectifs ?
« Pour les magistrats, la Chancellerie peut mettre en place des brigades temporaires. Pour les avocats, cela n’existe pas. Nous sommes des professionnels libéraux. Un avocat qui souhaite venir à Mayotte doit quitter son barreau d’origine pour s’inscrire ici. Ce n’est pas aussi simple que pour un magistrat ou un fonctionnaire. Nous essayons de trouver des solutions provisoires, mais à Mayotte, les solutions provisoires finissent souvent par devenir des solutions durables.
Former davantage d’étudiants mahorais ne suffira pas non plus. Beaucoup de jeunes avocats originaires de Mayotte choisissent, eux aussi, de rester en métropole après leurs études. Je n’ai pas de solution miracle. La seule serait que davantage de confrères acceptent de venir s’installer à Mayotte, mais aujourd’hui, ils ne le souhaitent pas. Nous demandons plus de moyens. »
Vous alertez également sur le manque d’experts judiciaires. Pourquoi est-ce un problème majeur ?
« Dans les affaires d’infractions de nature sexuelle par exemple, la loi impose des expertises psychologiques et psychiatriques. Lorsqu’il n’y a pas d’experts, comment fait-on ? À cause de ce manque de moyens, nous ne sommes plus en mesure d’appliquer pleinement la loi.
En comparaison immédiate, nous jugeons souvent des personnes qui ne sont pas responsables de leurs actes, mais comme il n’y a pas d’experts et pas d’endroit pour les interner, on décide de les envoyer en prison, alors que l’incarcération n’est pas forcément la réponse la plus adaptée. Sans prise en charge médicale, il y a un risque qu’elles ressortent et récidivent. C’est un cercle vicieux.
Tout le monde est au courant de la situation, mais personne ne fait rien. Au niveau du Gouvernement, ce n’est pas urgent pour eux. »
Et quel regard portez-vous sur la loi SURE ?
« Cette réforme est présentée comme un moyen d’accélérer le traitement des affaires. Mais, en réalité, elle revient sur un certain nombre de droits des personnes mises en cause. La profession s’y est fortement opposée.
Ce dont nous avons besoin, ce sont des moyens humains et matériels supplémentaires. Réduire les délais laissés aux avocats ou revenir sur des droits importants des mis en cause ne permettra pas de mieux rendre la justice. »
Vous critiquez également le fonctionnement de la cour d’assises à Mayotte. Pourquoi ?
« Aujourd’hui à Mayotte, la cour d’assises fonctionne avec un système de jurés semi-professionnels. Une trentaine de personnes siègent quasiment à toutes les sessions, année après année. Pourtant, le principe d’une cour d’assises est que chaque citoyen puisse être appelé à être juré une seule fois dans sa vie.
Ce système dérogatoire avait été instauré à Mayotte, au motif qu’une partie de la population maîtrisait mal le français. Le préfet et la présidente du tribunal arrêtent donc la liste des jurés. Mais ce dispositif n’est plus satisfaisant aujourd’hui. J’ai demandé à ce que ce mode de désignation des jurés soit revu, mais rien n’a changé.
Une fois encore, Mayotte se voit appliquer des dispositifs dérogatoires, alors qu’il serait tout à fait possible d’appliquerle droit commun ».
Joséphine Puig
