Depuis l’ouverture du guichet unique EVASAN au sein de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte, le 28 juillet 2025, l’organisation des évacuations sanitaires programmées a été réorganisée afin de clarifier les circuits, de sécuriser le parcours de soins et de renforcer la lisibilité du dispositif pour les patients et les professionnels de santé.
Chaque année, environ 2.000 demandes d’évacuation sanitaire sont examinées par la Commission Médicale des Évacuations Sanitaires (CMES), seule compétente pour se prononcer sur la nécessité médicale d’un transfert hors du territoire. Depuis le 28 juillet 2025, date d’ouverture du guichet unique de la CSSM, x demandes d’évacuation sanitaire programmée* (non urgentes) ont été enregistrées.
Il convient de distinguer :
– Les évacuations sanitaires programmées (non urgentes)
– Les évacuations sanitaires urgentes ou hospitalières
Quel est le rôle du guichet unique de la CSSM ?
Le guichet unique de la CSSM intervient pour les patients assurés sociaux lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :
– le patient est assuré social
– les soins ou examens nécessaires ne peuvent être réalisés à Mayotte
– le déplacement ne nécessite pas d’assistance médical ou paramédical durant le transfert
– les soins concernés ne sont pas urgents
– le patient n’est pas hospitalisé
– un rendez-vous médical est fixé hors du territoire à plus de 15 jours calendaires après la date de dépôt du dossier au guichet unique.
Le guichet unique de la CSSM assure la réception et la vérification administrative des demandes d’évacuations sanitaires programmées, ainsi que leur transmission à la Commission Médicale des Evacuations Sanitaires (CMES). En cas d’accord, il organise la prise en charge administrative et logistique conformément aux règles applicables.
Quel est le rôle de la cellule EVASAN du CHM ?
Le Centre Hospitalier de Mayotte, via sa cellule EVASAN, intervient notamment pour :
– les patients hospitalisés ;
– les patients non assurés sociaux ;
– les situations d’urgence vitale ;
– les patients nécessitant une assistance médicale ou paramédicale durant le transfert.
Ces situations relèvent d’une prise en charge hospitalière ou d’urgence, distincte du circuit des évacuations sanitaires programmées.
Quelles sont les obligations des usagers assurés sociaux en évacuation sanitaire programmée ?
Afin de garantir le bon déroulement du dispositif, les assurés sociaux concernés par une évacuation sanitaire programmée relevant du guichet unique de la CSSM doivent respecter les obligations suivantes :
– la demande doit être formulée par un médecin ;
– le dossier doit être déposé complet dans les délais requis ;
– toute modification (annulation, report, prolongation de soins et fin de soins) doit être signalée au guichet unique
*Il s’agit alors d’une évacuation sanitaire programmée.
