Dans un communiqué publié dimanche 7 décembre, Hélène Pollozec, conseillère départementale de Mamoudzou III, a exprimé ses inquiétudes concernant l’avenir institutionnel de Mayotte et la nouvelle appellation « Département-Région de Mayotte » validée par décret. Selon elle, cette initiative pose des questions sur la cohérence juridique et l’ancrage institutionnel du territoire.
Une appellation jugée ambiguë et problématique
Hélène Pollozec souligne que la décision du conseil départemental de Mayotte « d’imposer une nouvelle appellation ‘Département-Région de Mayotte’ dans sa contribution de septembre 2023 nommé ‘Un territoire, une vision, une programmation' » crée une situation inédite. Elle précise que « dès la réception du décret pris pour la mise en œuvre de la loi organique n°2025-793 du 11 août 2025, j’ai souligné l’usage systématique de majuscules dans l’expression ‘Département-Région de Mayotte' ».
Selon elle, « selon les règles de grammaire française, les noms communs composés avec trait d’union ne prennent pas de majuscule, sauf s’il s’agit d’un nom propre ». Cette formulation, « traitée comme un nom propre, laisse présager l’émergence d’une catégorie juridique inédite, distincte des ‘départements’ et ‘régions’ de droit commun », ce qui pourrait « créer une insécurité juridique : les textes nationaux mentionnant simplement ‘département’ ou ‘région’ pourraient ne plus s’appliquer automatiquement à Mayotte ».
Risques institutionnels et contestation de la procédure
Pour Hélène Pollozec, le décret « instaure un système spécifique » et « Mayotte s’expose à un régime où l’exception deviendrait systématiquement la règle, fragilisant notre ancrage institutionnel et risquant de marginaliser davantage notre territoire au sein de la République ». Elle rappelle que « la départementalisation, ardemment défendue par les Mahorais, reposait sur une promesse claire : l’alignement sur le droit commun pour garantir l’égalité avec les autres départements » et estime qu’ « accepter un statut qui multiplie les dérogations, c’est renier l’essence même de ce combat ».
Elle critique également la procédure entourant l’adoption de ce décret : lors de la commission du 4 décembre 2025, ces préoccupations auraient été réduites à une « simple question de syntaxe, sans conséquence avant d’être mal retranscrites dans l’annexe de l’avis du conseil départemental ».
Elle conclut en appelant les élus à « rendre des comptes à la population » et estime que « les Mahorais méritent des réponses claires sur les conséquences de ce statut et sur les risques que ces élus ont choisi de faire peser sur notre île ».
Mathilde Hangard
