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Tag: Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Saïd Omar Oili prend acte de la promulgation de la loi pour la refondation de Mayotte

Fil info Benoit Jaëglé Benoit Jaëglé -
Le sénateur Saïd Omar Oili prend acte de la publication au Journal Officiel, ce mardi 12 août, de la loi de programmation pour la...

La loi pour la refondation de Mayotte a été promulguée

Economie Benoit Jaëglé Benoit Jaëglé -
C'est maintenant officiel, la loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été promulguée ce mardi. Sa publication a été faite au Journal...

Le groupe socialiste saisit lui aussi le Conseil constitutionnel contre la loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Fil info Benoit Jaëglé Benoit Jaëglé -
Après les groupes de La France insoumise et écologiste, c'est au tour du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, présidé par le député Boris Vallaud,...

« A Mayotte les charges patronales sont les plus élevées de l’ensemble des DROM » déplore Salama Ramia

Politique Benoit Jaëglé Benoit Jaëglé -
Alors que la loi de programmation pour la refondation de Mayotte doit être votée solennellement à l’Assemblée nationale ce mardi 1er juillet, la sénatrice Salama Ramia remue ciel et terre pour que la Loi pour l'Ouverture et le Développement Économique de l'Outre-Mer (LODEOM) puisse enfin s’appliquer à Mayotte au 1er janvier 2026.

La commission des lois adopte le projet de loi pour la refondation de Mayotte

Politique Mathilde HANGARD Mathilde HANGARD -
Ce jeudi matin, la commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté, le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

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