À Mayotte, la procureur de la République par intérim, Françoise Toillon, lance un appel aux habitants pour renforcer le fonctionnement de la cour d’assises. Ce besoin, loin d’être nouveau, devient encore plus urgent après le passage du cyclone Chido et alors que les sessions de la cour d’assises vont reprendre à partir du 7 avril 2025. Les procès criminels, essentiels au bon fonctionnement de la justice, ne peuvent se tenir sans la participation active des citoyens.
L’importance d’un jury renouvelé
À Mayotte, la cour d’assises est composée de trois jurés, contre six dans d’autres régions de France, ce qui rend leur rôle particulièrement crucial. Ces jurés sont tirés au sort à partir d’une liste mise à jour à chaque session. En siégeant aux côtés des magistrats professionnels, chaque juré participe activement à l’appréciation des faits et à la détermination de la culpabilité et à celle de la peine. Toutefois, à Mayotte, la liste des jurés étant limitée, les mêmes jurés sont souvent appelés à siéger d’une session à l’autre. La procureur de la République insiste donc sur l’importance d’un renouvellement constant des jurés pour garantir une parfaite représentation du « peuple français au nom duquel la Justice est rendue« .
Des critères de participation stricts
Cependant, être juré nécessite de répondre à des conditions précises. Le juré doit satisfaire à plusieurs critères : avoir au moins 23 ans, n’avoir jamais été condamné, être de nationalité française, maîtriser la langue française, et jouir de ses droits civiques. De plus, il doit pouvoir s’engager pleinement sur une période prolongée, chaque session d’assises dure environ dix jours, neuf fois par an.
Une responsabilité capitale
Afin d’encourager cette participation, une indemnité est prévue pour les jurés, ainsi qu’un remboursement de leurs frais de transport. Toutefois, l’engagement de devenir juré doit être rigoureux : en cas d’absence non justifiée à une session, des sanctions financières peuvent être appliquées. La lettre de motivation, contenant les coordonnées complètes du candidat doit être envoyée au procureur de la République à l’adresse du tribunal judiciaire de Mamoudzou.
La justice à Mayotte se trouve ainsi à un tournant, et l’appel de la procureur revêt une importance particulière. « Être juré c’est participer à l’œuvre de Justice, en son âme et conscience, c’est une lourde mais passionnante responsabilité« , souligne Françoise Toillon.
Mathilde Hangard
