Le projet de loi de finances 2025 a été adopté la semaine dernière au Sénat, et doit passer le cap de la Commission mixte paritaire rassemblant 7 députés et 7 sénateurs. Dernière lecture pour adoption à l’Assemblée nationale le 7 février, sous condition que l’utilisation de l’article 49-3 ne fasse pas une nouvelle fois tomber le Gouvernement sous la censure.
La sénatrice RDPI de Mayotte, Salama Ramia, se félicite de l’adoption de 6 amendements soumis par son parti, dont Mayotte pourrait tirer bénéfice.
Tout d’abord, une compensation a été accordée sur la hausse de la taxe spéciale sur les billets d’avion. Cette TSAB doit augmenter de manière considérable, de 2,63 euros à 9,50 euros pour un billet en classe économique. « Une hausse qui aurait alourdi les coûts pour les dispositifs de mobilité et de formation professionnelle, essentiels pour de nombreux ultramarins », juge l’élue, qui indique que 2 millions d’euros seront alloués pour absorber ce surcoût.
Ensuite, en vertu de la (re)construction de Mayotte post-Chido, une enveloppe supplémentaire dédiée aux bâtiments et infrastructures publiques, « en attendant une évaluation précise des besoins », et plus de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et plus de 35 millions d’euros en crédits de paiement ont été alloués à cet effet au programme « Conditions de vie outre-mer ».
Sur le même thème, les crédits dédiés à la construction et à l’équipement des établissements scolaires à Mayotte seront augmentés, en réponse à la croissance démographique et aux besoins urgents en matière d’infrastructures scolaires. « Ces crédits permettront de financer la construction de nouveaux établissements et d’améliorer les infrastructures existantes, afin de répondre aux défis liés à l’accueil des élèves et à l’amélioration des conditions d’enseignement. » Une augmentation de plus de 2,5 millions d’euros en crédits de paiement pour l’action « Collectivités territoriales » du programme « Conditions de vie outre-mer », a été adoptée.
Prolongation des contrats de convergence
Sur l’accès à l’eau potable pour Mayotte, un amendement a été adopté pour renforcer le financement du Plan Eau Mayotte 2024-2027, avec un effort financier global de l’État de 210 millions d’euros sur 2024-2027 et spécifiquement pour 2025, un apport supplémentaire de plus de 21,7 millions d’euros en autorisations d’engagement et plus de 20 millions d’euros en crédits de paiement sur la mission Outre-mer, est prévu.
De manière plus globale, un amendement concerne le renforcement des engagements de l’État envers Mayotte et les territoires ultramarins, pour « honorer les engagements pris dans les contrats de convergence et de transformation (CCT) et les contrats de développement (CDEV), signés avec les collectivités locales en 2024, pour assurer des financements à la hauteur des besoins. » Plus de 77 millions d’euros de crédits supplémentaires en autorisations d’engagement et plus de 30 millions d’euros en crédits de paiement, sont mentionnés. Une prolongation de la durée des contrats de 4 à 6 ans, comme prévu dans le projet de loi de finances 2025, est prévu « pour soutenir des projets durables et structurants ».
Enfin, les collectivités de Mayotte bénéficieront d’un amendement renforçant les bonifications de prêts qui leur sont accordées par l’AFD. « Cela facilitera leur accès à des financements avantageux pour des projets de développement durable. Ces financements complémentaires joueront un rôle important dans la reconstruction de Mayotte », souligne la sénatrice. A notamment été décidé l’ajout de plus de 21 millions d’euros en autorisations d’engagement et plus de 2 millions d’euros en crédits de paiement à cet effet.
Réponse le 7 février donc lors de l’adoption du projet de loi de finances.
A.P-L.
