Répondant à l’attaque de l’ancien député jugeant le projet de loi Urgence « nocif », le Premier ministre explique qu’une partie des mesures demandées ont intégré les 11 articles additionnels, et que l’essentiel sera intégré dans la futur loi Programme pour Mayotte

Dans sa réponse à M. Kamardine, Manuel Valls assure que le thème de l’immigration relève de la loi Programme

Répondant à l’attaque de l’ancien député jugeant le projet de loi Urgence « nocif », le Premier ministre explique qu’une partie des mesures demandées ont intégré les 11 articles additionnels, et que l’essentiel sera intégré dans la futur loi Programme pour Mayotte

En estimant que le projet de loi Urgence pour Mayotte porté par le ministre des Outre-mer est « nocif aux intérêts de Mayotte », l’ancien député Mansour Kamardine se base sur les mesures en faveur des constructions d’écoles et de logement en dur, qu’il estime ne répondre qu’aux besoins de la partie de la population étrangère en situation irrégulière à Mayotte, et reproche ainsi de « créer un appel d’air », nous rapportait-il.

Dans un communiqué, il déplorait aussi que les mesures dérogatoires aux règles de l’urbanisme et des marchés publics ne s’appliquent qu’aux constructions scolaires et d’habitat social, et non à destination des infrastructures toujours promises et indispensables à Mayotte : 3ème retenue collinaire, piste longue à l’aéroport, grand port maritime, 2ème hôpital, 2ème prison, nouveau centre de rétention administrative, palais de Justice, contournement de Mamoudzou, etc.

Des investissements théoriquement inscrits au projet de loi Programme, sans arrêt remis au lendemain depuis des mois de turnover gouvernemental, ce qui explique la demande pressante de l’ancien député, qui estime que ces infrastructures relèvent de l’urgence.

« Une réponse implacable »

Mansour Kamardine reproche le manque d’ambition du projet de loi Urgence

Ce mardi, c’est Manuel Valls lui-même qui lui répond, au lendemain de sa prise de parole en séance de l’Assemblée pour présenter le texte enrichi de 11 articles additionnels. Qui sont autant de réponses aux attentes de l’ancien parlementaire, défend le ministre des Outre-mer. « Je tiens donc à démentir certaines allégations et à vous rassurer si nécessaire : ce projet de loi, enrichi en commission pour atteindre 33 articles, constitue une réponse cohérente et immédiate aux défis de Mayotte. Il a fait l’objet d’une large consultation des élus locaux. Le Parlement va continuer à l’améliorer. »

Le chapitre II, notamment, a été complété en commission à l’initiative d’Estelle Youssouffa, rapporteure du projet de loi, avec « un article encadrant la vente de tôle aux particuliers dans le but de lutter contre l’habitat illégal », avait souligné le ministre en séance, il rajoute à l’attention de Mansour Kamardine, que les procédures accélérées valent aussi « pour les infrastructures vitales » et que « tout est pensé pour une action rapide et efficace, en visant à empêcher, par ailleurs, la reconstitution de bidonvilles (…) Il ne s’agit pas, comme vous le suggérez, de « fixer » une population clandestine, mais bien de rebâtir Mayotte rapidement et sur des bases plus saines ».

Et de rappeler que le temps de refondation viendra avec le projet de loi programme « qui traitera frontalement les questions que vous soulevez ». Manuel Valls assure que l’immigration irrégulière et l’habitat illégal trouveront « une réponse implacable », dans ce second projet de loi « sur lequel nous travaillons déjà avec Bruno Retailleau ». En évoquant les premières pistes : l’allongement de la durée de résidence régulière des parents sur l’accès des enfants à la nationalité française, de meilleurs outils juridiques pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité, l’extension de l’aide au retour volontaire des ressortissants africains dans leur pays d’origine… et l’accélération des éloignements de 25.000 à 35.000, ainsi qu’une action « ferme » vis-à-vis des Comores.

Dans une volonté politique qu’il réaffirme à chaque discours, « ne pas abandonner Mayotte à son sort ».

A.P-L.

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