Le budget du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) de Mayotte fait l’objet, sur proposition de la chambre régionale des comptes (CRC), d’un plan pluriannuel de résorption de son déficit sur les exercices 2024 à 2027, déficit acté en 2023 à près de 8 millions d’euros.
Dans son dernier avis, la chambre de vérifie si le SDIS de Mayotte a bien mis en œuvre les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire
Sur le déficit du compte administratif (bilan financier), les recettes de fonctionnement de 25,4 millions d’euros se sont regonflées grâce à une subvention exceptionnelle du conseil départemental de 2,4 millions d’euros, ce qui porte le déficit à 4,2 millions d’euros, soit 16,8% des recettes de fonctionnement contre 21% constatés en 2022. Acceptable, indique en substance la CRC qui, dans son avis du 23 juin 2023, avait prévu un déficit maximum de 5,9 millions d’euros.
Et les prévisions pour 2024 sont bonnes, puisque le déséquilibre de la section de fonctionnement se monterait à 1,26 millions d’euros, mais, compensé par l’excédent en investissement de 1 million d’euros, le déséquilibre ne serait que de 170.263 euros in fine.
Si le retour à l’équilibre est acté, le service d’incendie et de secours ne peut durablement brider ses investissements « ce qui aurait pour conséquence de compromettre les capacités d’intervention de l’établissement ou de rattrapage de ses retards d’équipements », souligne la Chambre, notamment au regard des objectifs fixés par le Schéma départemental d’analyse et de couverture du risque (SDACR), document stratégique élaboré sous l’autorité du préfet.
Besoin en personnel pour l’école et le CIS
Il est donc proposé plusieurs pistes pour que la section de fonctionnement devienne excédentaire et permette d’abonder les investissements nécessaires.
Recommandation habituelle, le SDIS est invité à la « maîtrise rigoureuse de ses dépenses courantes » et de « ses charges de personnel », notamment par « une diminution du nombre des personnels titulaires et une réorganisation de ses services ». Il s’agit, explique la Chambre, de répondre aux futurs besoins en personnel de l’école régionale de sécurité civile. Construite à Kahani par le cabinet Architecture d’Outre-mer (AROM), elle jouxtera un Centre d’Incendie et de Secours (CIS), les deux bâtiments devant être livrés à la fin de cette année 2024.
Ce sera donc des charges supplémentaires pour le conseil départemental, puisque le budget prévisionnel pour le fonctionnement de l’école est estimé à 1,3 million d’euros, hors personnel, « il y a donc lieu d’abonder les charges à caractère général de ce montant à compter de 2025 et de limiter l’augmentation annuelle de ces charges à caractère général à 2 % », anticipe la CRC.
Parmi les pistes pour réduire les charges, le SDIS peut demander au Département l’exonération d’octroi de mer prévue par la loi du 2 juillet 2004, « au titre de l’exercice de missions régaliennes, pour l’achat des équipements concourant à la réalisation de ses missions ». Il peut également réclamer le versement intégral de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (3,6 millions d’euros), mais aussi la participation du conseil départemental à la même hauteur que celle des communes, soit 3,5%. Tout cela peut être figé dans la prochaine convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre le CD et le SDIS « qui reste à conclure ».
Avec tous ces « si », le résultat de fonctionnement 2025 pourrait être positif et donc affecté à l’investissement. En tout cas, la Chambre souligne que « les mesures de redressement prises par le SDIS de Mayotte sont suffisantes au titre de l’année 2024 ».
A.P-L.
