Tel le phénix, la Ligue des droits de l’Homme renait de ses mahoraises cendres…

Dans une décision rendue officiellement la semaine passée, le Conseil d’État a statué en considérant que la Ligue des droits de l’Homme avait légitimité à agir dans le cadre de juridictions administratives contre les arrêtés préfectoraux, visant la destruction d’habitats illégaux et insalubres à Mayotte.

Maïwenn Le Goff

25 juillet 2023

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Jusqu’à lors récusée par le tribunal administratif de Mayotte, la Ligue des droits de l’Homme peut désormais faire entendre sa voix au regard des procédures de décasage(s) ordonnées par arrêté préfectoral. En effet, du fait de l’adaptation d’une législation locale des textes (dans le cadre de ces procédures), la LDH ne pouvait prétendre agir telle une dynamique sociale basée sur des références nationales. Configuration administrative désormais révolue, les doléances de ladite association — contre les arrêtés du préfet Thierry Suquet — pourront donc être soumises au tribunal administratif mahorais pour étude.