Les Eaux de Mayotte
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ SERVICES
DIRECTIVE 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Les Eaux de Mayotte (976), Contact : Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte, ZI KAWENI BP 289, 97600
Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269621111. Courriel : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://eauxdemayotte.yt
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Eaux
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de curage des réseaux et ouvrages assainissement
II.1.2) Code CPV principal
71313000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les spécifications relatives de l’accord-cadre à bons de commande, les interventions attendues par le maître d’ouvrage concernant des prestations de nettoyage et de curage planifiés du réseau d’eau usée, la désobstruction non planifiée du réseau d’eau usée, ainsi que des prestations de nettoyage et curage sur les ouvrages des eaux usées de Mayotte.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 2500000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Lot 1 secteur Nord et Petite-terre (Tsingoni, Mtsangamouji, Acoua, Mtsamboro, Bandraboua, Koungou, Mamoudzou,
Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi) ;
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71313000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
II.2.4) Description des prestations
L’accord-cadre a pour objet les prestations suivantes rémunérées selon le BPUF du lot 1 :
• L’ouverture des tampons sur regards de visite des canalisations ou des ouvrages annexes et au besoin, la recherche, par sondage, des ouvertures enterrées sans que la remise en état des lieux soit à la charge de l’entreprise qui signalera immédiatement les dégradations éventuellement occasionnées ;
• Le curage des réseaux et équipements d’eaux usées.
Les prestations suivantes sont incluses dans le marché :
• La reconnaissance générale du site ;
• Les démarches administratives ;
• La mise en place de la protection et de la signalisation du chantier, en conformité avec les règlements en vigueur ;
• Le déplacement du matériel et du personnel y compris traversée aller/retour vers Petite-terre ;
• La dépose et repose des clôtures ;
• La remise en état des lieux, rebouchage des éventuels « trous », nettoyage des abords du chantier,
ETC………
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1300000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour 1 an reconductible.
L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toute période confondue, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Lot 2 secteur Sud (Chiconi, Ouangani, Dembeni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Boueni et Kani-Kéli).
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71313000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
II.2.4) Description des prestations
L’accord-cadre a pour objet les prestations suivantes rémunérées selon le BPUF du lot 2 :
• L’ouverture des tampons sur regards de visite des canalisations ou des ouvrages annexes et au besoin, la recherche, par sondage, des ouvertures enterrées sans que la remise en état des lieux soit à la charge de l’entreprise qui signalera immédiatement les dégradations éventuellement occasionnées ;
• Le curage des réseaux et équipements d’eaux usées.
Les prestations suivantes sont incluses dans le marché :
• La reconnaissance générale du site ;
• Les démarches administratives ;
• La mise en place de la protection et de la signalisation du chantier, en conformité avec les règlements en vigueur ;
• Le déplacement du matériel et du personnel y compris traversée aller/retour vers Petite-terre ;
• La dépose et repose des clôtures ;
• La remise en état des lieux, rebouchage des éventuels « trous », nettoyage des abords du chantier,
ETC…
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1200000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toute période confondue, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Lundi 22 mai 2023 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : lundi 22 mai 2023 – 14:00
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 avril 2023
