Ville de M’Tsamboro
170, avenue de la mairie
BP115
97630 M’Tsamboro
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
DIRECTIVE 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Mtsamboro (976), Numéro national d’identification : 20000884500014, Contact : MAIRIE DE M’TSAMBORO, 170, avenue de la mairie BP115, 97630 M’Tsamboro, FRANCE. Tél. : +33 269621950. Fax : +33 269621960. Courriel :
maoulida.mdahoma@mairie-mtsamboro.fr. Code NUTS : FRY5.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de M’TSAMBORO, Numéro national d’identification : 20000884500014 625 ROUTE NATIONALE M’TSAHARA , Contact : Service
de la commande publique, 97630 MTSAMBORO, FRANCE. Tél. +33 269637405. Courriel : maoulida.mdahoma@mairie-mtsamboro.fr.
Code NUTS : FRY5. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN PLATEAU SPORTIF COUVERT DE M’TSAHARA SUR LA COMMUNE DE M’TSAMBORO
II.1.2) Code CPV principal
71250000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Le présent concours d’architecture sur « Esquisse » est organisé par la Commune de M’tsamboro en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la la construction d’un plateau sportif couvert de M’Tsahara.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 1900000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71250000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : 37 Rue Bandrajou,Mtsahara 97630 Mtsamboro
II.2.4) Description des prestations
Le présent concours d’architecture sur « Esquisse » est organisé par la Commune de M’tsamboro en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la la construction d’un plateau sportif couvert de M’Tsahara.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1900000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Mardi 16 mai 2023 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardins du Collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33
269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardins du Collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33
269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
07 avril 2023
