COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND NORD DE MAYOTTE – APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLU DE BANDRABOUA

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND NORD DE MAYOTTE

Conseil Communautaire du 10 février 2023

Délibération N°2023-01-02–CAGNM

Objet :  APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3

DU PLU DE BANDRABOUA

.

L’an deux mille vingt-trois, le 10 février 2023, à dix-sept heures, les membres du conseil de la communauté d’agglomération du grand nord de Mayotte se sont réunis à la MJC de Bouyouni-commune de Bandraboua, sous la présidence de Monsieur Assani Saïndou BAMCOLO.

.

Les membres présents en séance (23) :

.

BAMCOLO Assani Saïndou, AHAMED Ben Abdillahi, ABDALLAH Hachimya, HASSANI Chayibati, EL-ANZIZE Mariatti Binti, BOINAIDI Manrouf, ALI M’BAE Chakila, HOUSSENI Saindou, SOUFFOU Raïanty, NABOUHANE Mourtadhoi, HAMISSI Selemani, FAHARDINE Ahamada, DIMASSI Antufa, HOUMADI Bahati, MROUDJAE Bacari, DJANFAR Hidaïa, MADI Charafoudine, BEN SAÏD Laïthidine, ISSA Echati, NIDHOIRE Yasmine, MOUCHITALI Saloua, ALI Zoulaïha, SAÏD ISSOUF Idrissa.

.

Le ou les membres ayant donné procuration (1)

.

SAIDINA Anrifia

.

Le ou les membres absent(s) (16) :

.

DAOUDOU Soumaïla, HANAFFI Marib, MOUANDHU Ousseni, MOUHAMED Chafika, ABDALLAH Tayza, YSSOUF BACAR Yassir, SAÏD SOUF Charifa, MADI Ali, AHAMADI Said, BOURANI Faysoili, CHAMSSIDINE Soyif, AHAMADA Ben Chadhouli, HAMIDOUNI Singua, CHAHARANI Baharoussoifa, MOCOLO Youssouf, DAROUECHI Ahmed.

.

Le conseil s’est tenu sous la présidence de M. Assani Saïndou BAMCOLO, le Président.

Mme. Bahati HOUMADI a été désignée comme secrétaire de conseil

Le président de la séance a dénombré 23 conseillers présents.

Les conditions de quorum sont donc remplies conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le conseil peut valablement délibérer

.

Vu le code général des collectivités,

Vu la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte,

Vu le rapport N°1/2020, en date du 4 juillet 2020, portant installation du conseil communautaire ;

Vu le rapport N°02/2020 en date du 4 juillet 2020 portant élection de M. Assani Saïndou BAMCOLO en tant que président de la Communauté des Communes du Nord de Mayotte ;

Vu la délibération N°08/2020 en date du 27 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au président ;

Vu le rapport n° 3, relatif à l’approbation de la modification n°3 du PLU de Bandraboua ;

.

.

Expose du president

.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L153-36 à L153-44;

Vu la délibération n°047/CAGNM/2021 du 14 décembre 2021 prescrivant la modification du plan local d’urbanisme de Bandraboua ;   

Vu la décision n°E22000004/97 en date du 26 août 2022 du Président du Tribunal Administratif de Mamoudzou désignant Monsieur Maxime BRUN en qualité de commissaire enquêteur ;

Vu l’arrêté n°20/CAGNM/2022 en date du 15 septembre 2022 portant ouverture d’une enquête publique relative à la modification du plan local d’urbanisme de Bandraboua durant la période du 10 octobre 2022 au 08 novembre 2022 ;

Vu le rapport final du commissaire enquêteur remis en date du 08 décembre 2022 et l’avis favorable ;

Considérant l’absence de remarques et observations des personnes publiques associées ;

Considérant que le projet de modification n°3 du PLU de Bandraboua annexé à la présente délibération et tel qu’il est présenté au conseil communautaire est prêt à être approuvé conformément à l’article L153-43 du code de l’urbanisme ;

.

Après en avoir entendu l’exposé du Président, et en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

.

Article 1 : Décide d’approuver la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Bandraboua ;

.

Article 2 : Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R. 153-20 à R. 153-22 du code de l’urbanisme, d’un affichage au siège du CAGNM et à la mairie de Bandraboua durant un mois, d’une mention dans un journal du département et d’une publication au recueil des actes administratifs.

.

.

.

.

Article 3 : Autorise Monsieur le Président à signer tout document afférant à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le conseil adopte à l’unanimité cette délibération.

Ainsi délibéré, les membres ont signé sur le registre

.

Bouyouni le, 14 février 2023

.

                                   Le Président,

    Assani Saïndou BAMCOLO

.

.

.