EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE,
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1)
NOM ET ADRESSES
EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE,
CD DE MAYOTTE – 8 BLD HALIDI SELEMANI , 97600,
MAMOUDZOU,
Point(s) de contact : soilihi.mouhktar@cg976.fr, Téléphone : (+269) 06 39 60 53 07,
Courriel : soilihi.mouhktar@cg976.fr, Code NUTS : FRY5
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_917888.html
Adresse du profil acheteur :https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_917888.html I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,
à l’adresse suivante : https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_917888.html Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s) autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
à l’adresse suivante :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité :FORMATION SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE DE FORMATION PROFESSIONNELLE LOT11 Numéro de référence :
2023-01
II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 80530000.
II.1.3) Type de marché Services
1/4
II.1.4) Description succincte : FORMATION PROFESSIONNELLE
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA :
400 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : Non II.2) DESCRIPTION II.2.1)Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 80530000.
II.2.3)Lieu d’exécution Code NUTS : FRY5|||
Lieu principal d’exécution : MAYOTTE
II.2.4)Description des prestations : FORMATION PROFESSIONNELLE II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : marché d’un an reconductiblepar tacite reconduction » fois maximum II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui
Identification du projet : fse, fse+, feder , II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : certificat qualiopi
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2)
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la profession III.2.2)Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
SECTION IV : PROCÉDURE IV.1)
DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 20 Mars 2023 à 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français
3/4
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 6
(A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date :21 Mars 2023 à 13:00 Lieu : MAYOTTE
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT Il s’agit d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de mamoudzou, Les Hauts du JARD du College, 97600,
Mamoudzou,
Adresse internet :http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ . VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 Février 2023
