Communauté de commune du centre-ouest
1444 Avenue Zoubert Adinani – 97680 TSINGONI
Tel : (+262) 269.63.76.76
Marché de services
Avis d’appel public à la concurrence (AAPC)
Référence interne de la consultation : 2023/3CO/006.
Objet de la consultation :
Mission de conseil et d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour le projet de réalisation et d’exploitation d’une cuisine centrale au profit des écoles publiques du premier degré des communes du territoire communautaire.
Représentant du pouvoir adjudicateur : Président de la Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)
Table des matières
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Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)
1444 Avenue Zoubert Adinani
Mroalé
97680 TSINGONI
Téléphone : (+262) 269.63.76.76
Fax : (+262) 269.63.76.77
Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/
Statut : Communauté de communes
Activité(s) principale(s) :
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
L’avis concerne un marché.
Objet du marché :
AMO Cuisine centrale intercommunale – Mission de conseil et d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour le projet de réalisation et d’exploitation d’une cuisine centrale au profit des écoles publiques du premier degré des communes du territoire communautaire.
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme du marché : Marché(s) à tranches optionnelles.
Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques
Lieu principal d’exécution :
Communauté de Communes du Centre-Ouest
1444, avenue Zoubert Adinani, 97680 TSingoni
Code NUTS : FRY50
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique.
Les prestations font l’objet de 4 tranches :
Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché a une durée prévisionnelle de 48 mois.
La tranche Diagnostic : Evaluation du besoin et de la capacité du site pressenti à accueillir l’équipement et proposition de montage juridique adapté pour la gouvernance de la réalisation du projet et de sa gestion. commence à compter de la date de notification du marché.
Il n’est pas prévu de retenue de garantie.
Avance : Aucune avance n’est prévue.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Capacité économique et financière :
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Procédure : MAPA ouvert.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Renseignements d’ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 2023/3CO/006
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 30/01/2023
Date limite de réception des offres : 03/03/2023 à 23:59
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.
Avis périodique :
Il ne s’agit pas d’un marché périodique.
Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/.
Un mode d’emploi est disponible sur le site. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n’est pas autorisée.
La présentation d’une candidature sous forme d’un support physique électronique n’est pas autorisée.
L’envoi des candidatures par voie postale n’est pas autorisé.
Signature des documents transmis par le candidat
Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l’attributaire devra impérativement signer électroniquement l’acte d’engagement.
En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation).
Ce document d’habilitation devra être fourni, signé de façon électronique par les autres membres du groupement, dès le stade de la réception des candidatures.
L’obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)
Adresse : 1444 Avenue Zoubert Adinani
Mroalé
97680 TSINGONI
Tél : (+262) 269.63.76.76
Adresse Internet : https://www.3co-mayotte.fr/
