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samedi 28 janvier 2023
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Communauté de Communes du Sud – AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX

Communauté de Communes du Sud (976)

Ancienne mairie de Bandrélé

97660 Bandrélé

AVIS DE MARCHÉ

TRAVAUX

DIRECTIVE 2014/24/UE

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Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Communauté de Communes du Sud (976), Contact : Le Président, Ali Moussa MOUSSA BEN, Ancienne mairie de Bandrélé, 97660 Bandrélé, FRANCE. Tél. : +33 269622744. Courriel : administratif@ccsud.yt. Code NUTS : FRY50.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :https://www.ccsud.yt

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Point(s) de contact susmentionné(s).

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

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Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : CONSTRCUTION DU PÔLE VIANDES DE MAYOTTE II.1.2) Code CPV principal

45213230

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

L’objet du projet est de construire un « pôle viande » composé d’un abattoir moderne qui pourra être exploité en lien avec un atelier de découpe transformation, positionné à l’aval, de manière à offrir des services et des débouchés complets, aux acteurs économiques du territoire. Marché de conception-réalisation en raison de la nature de la construction bâtiment industriel.

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45213230

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY50

Lieu principal d’exécution : HAMOUROU Commune de Bandrélé

II.2.4) Description des prestations

L’ abattoir réceptionnera pour abattage et découpe d’animaux issus du cheptel local zébus mahorais, animaux croisés ex.Montbéliard. Les abattages se feront selon un rituel local en lien avec la pratique religieuse du territoire. Seront également traiter dans l’abattoir des carcasses issus du projet BOVIMA (BOnne VIande MAlgache) en provenance de Madagascar.

L’ouvrage sera conforme aux réglementations et normes imposées par ce type d’activité de transformation agro alimentaire.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 36 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre d’opérateurs envisagé : 3 II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options

Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui

Identification du projet : CONSTRUCTION ABATTOIR SUD DE MAYOTTE II.2.14) Informations complémentaires

Appel d’offre restreinte

Phase candidature Le jury examine les candidatures et formule un avis motivé sur la liste des candidats à retenir. Au vu de l’avis, le pouvoir adjudicateur, dresse la liste des candidats admis à présenter une offre.

Ceux-ci recevront le DCE pour élaboration de leur offre.

Déroulement de la phase offre et conditions d’attribution sont décrites dans le RC.

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Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner.

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

– Déclaration concernant CA global et le CA concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

– Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise

-Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte

– Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution

– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux

– Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l’exécution du contrat

– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

– Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage

– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années –

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d’exécution

– Ingénierie spécialisée en agro-alimentaire et plus particulièrement dans le

domaine des abattoirs d’animaux de boucherie, et incluant la maîtrise de la

législation propre aux abattoirs – Economiste de la construction.

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

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Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure restreinte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : non

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Mardi 28 février 2023 – 10:00

IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

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Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : non

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante :

1-Qualité des Références présentées par le groupement d’entreprises ou l’entreprise générale et par le groupement de concepteurs notamment l’ingénierie spécialisée en agro-alimentaire et plus particulièrement dans le domaine des abattoirs d’animaux.40%

2-Qualité des intervenants présentés qui sera appréciée au vu de leurs capacités et références individuelles 30%

3-La conformité et pertinence de la composition de l’équipe présentée par rapport à l’objet du marché et notamment la présence dans les équipes concepteurs ou entrepreneurs de compétences spécifiques. 30%

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif Les Hauts des Jardins du Collège , 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

18 janvier 2023

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