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samedi 10 décembre 2022
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3CO – Communauté de Communes du Centre Ouest (976) – AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE

3CO – Communauté de Communes du Centre Ouest

(976)

.

Hôtel de Ville de Tsingoni

Place Zoubert Adinani BP35

Site de LazaréMroalé

97680 Tsingoni

AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Communauté de Communes du Centre Ouest (976), Numéro national d’identification : 20005987100018, 1444 Avenue Zoubert Adinani Mroalé, 97680 Tsingoni, FRANCE. Tél. : +33 269637676. Courriel : resp.ei@3co-mayotte.fr. Code NUTS : FRY50.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :https://www.3co-mayotte.fr/

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Communauté de Communes du Centre-Ouest, Numéro national d’identification : 20005987100018 1444 Avenue Zoubert Adinani M’roalé , Contact : DGAST, 97680 Tsingoni, FRANCE. Tél. +33 269637684. Courriel : resp.ei@3co-mayotte.com. Code NUTS : FRY50. Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Communauté de Communes du Centre-Ouest , Numéro national d’identification : 20005987100018 1444 Avenue Zoubert Adinani M’roalé , Contact : DGAST, 97680 Tsingoni, FRANCE. Tél. +33 269637684. E-mail : resp.ei@3co-mayotte.com. Code NUTS : FRY50. Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/. Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr/

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Mission de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de Tahiti Plage

II.1.2) Code CPV principal

79311100

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Mission de maitrise d’oeuvre pour l’aménagement de Tahiti Plage La mission confiée au maître d’oeuvre est une mission témoin à réaliser conformément aux recommandations de la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP).

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur estimée hors TVA : 250000 euros.

II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : Non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71335000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY50

Lieu principal d’exécution : Sada

II.2.4) Description des prestations

La mission est définie suivant l’ANNEXE III de l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé :

Etudes préliminaire (EP) : pour les 3 ou 4 retenue pour déposer une offre lors de la deuxième phase
Avant-projet (AVP) y/c Permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, autorisation de défricher, etc.
Etudes de projet (PRO) ;
Assistance au maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; y/c participation au CAO
Etudes de synthèse (SYN) ;
Visa des études d’exécution établies par les entreprises (VISA) ;
Direction d’exécution des contrats de travaux (DET) ;
Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC) ;
Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;
Coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs à la mission de maîtrise d’œuvre, lorsqu’elle est nécessaire en supplément de la mission ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (SUP) ;
Détermination des coûts d’exploitation et de maintenance, justification des choix architecturaux et techniques par l’analyse du coût global de l’ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d’un système de gestion (GES) ;
Evaluations environnementales des différentes variantes envisagées, proposition sur la variante retenue des mesures propres à réduire les impacts du projet sur l’environnement (ECO) ; faune flore La mission comprend aussi les éléments suivants :
Étude hydraulique :

Réalisation des études hydrauliques :

?Calcul des volumes générés par les eaux de ruissellement

? Calcul des débits de pointes de bassins versants

? Calcul des volumes de rétention

? Calcul des sections des canalisations et dimensionnement mécanique ? etc.

II.2.5) Critères d’attribution Prix : 20%

Qualité

Méthode et processus de mise en œuvre du projet : 30%

Qualité d’image, d’usage et environnementale du projet : 50%

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 250000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal d’opérateursenvisagé : 3. Nombre maximal : 4.

II.2.10) Variantes

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession

III.2.2) Conditions particulières d’exécution

Mode de recrutement de l’équipe de maîtrise d’œuvre :

Le recrutement d’une équipe de maîtrise d’œuvre se fera en deux temps :

Une première phase candidature permettant de faire un premier tri, en sélectionnant 3 ou 4 équipes, jugées sur leurs compétences,moyens et références.
Une deuxième phase remise des offres, où les 3 ou 4 équipes retenues remettent une offre financière pour le montant des honoraires,mais aussi une note d’attention motivant leur offre sur le projet. A cela s’ajoute un cahier graphique donnant les attentions architecturales . Cette phase est rémunérée.

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier

IV.1.5) Information sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 19 décembre 2022 – 11:00

IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Vendredi 03 févr. 2023

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : Non

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

A. Les critères de sélection des candidatures sont pondérés comme suit :

(Notation sur 20)

1.Appropriation du projet appréciée au regard de la note d’intention et de méthode pondéré à 30 %
2.Compétences appréciées au regard des titres et de l’expérience professionnelle pondéré à 60 % : Compétence professionnelle du candidat(plus précisément des intervenants de l’équipe dédiée à l’étude) appréciée au regard des formations et diplômes de l’équipe mise à disposition, d’une part, et des références fournies, d’autre part :
Compétences en matière de « projet de parc urbain » : conception paysagère et environnement, dont biodiversité et gestion des eaux, jugéesau regard des formations et des diplômes de l’équipe (pondération 7)
Compétences en matière d’« ingénierie » : voirie et réseaux divers, déplacements, ouvrages d’art et d’infrastructure, hydraulique, jugées auregard des formations et des diplômes de l’équipe (pondération 6)
Compétences en matière de « programmation urbaine » : urbanisme, usages, économie et sociologie urbaines, jugées au regard desformations et des diplômes de l’équipe (pondération 3)
Compétences en matière de qualité d’usage d’image et environnementale jugées au regard des références fournies dans les trois domainesprécités (pondération 4)

3. Moyens humains et matériels de l’entreprise pondéré à 10 % : Qualité des moyens matériels du candidat, notamment en matière de visualisation numérique (imagerie de simulation, logiciels de visualisation et de vidéos, etc.)

B. Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 20 et énoncés ci-dessous :

1. Critère Méthode et processus de mise en œuvre du projet pondéré à 30 %.

Méthode et processus de mise en œuvre du projet (noté sur 20) appréciée au regard de la note de méthode et de processus :

Préservation de la biodiversité (noté sur 4)
Valorisation de l’image des lieux (noté sur 6)
Valorisation des usages du site (noté sur 4)
Connexion avec l’environnement urbain (noté sur 6)

2. Critère Qualité d’image, d’usage et environnementale du projet pondéré à 50 %.

Qualité d’image, d’usage et environnementale du projet appréciée au regard du parti d’aménagement et de l’esquisse par rapport aux attendus des cahiers de charges dans les 4 thèmes ci-après : (noté sur 20)

Préservation de la biodiversité (noté sur 4)
Valorisation de l’image des lieux (noté sur 6)
Valorisation des usages du site (noté sur 4)
Connexion avec l’environnement urbain (noté sur 6)

3. Critère Taux d’honoraire et coût des prestations pondéré à 20 %.

• Taux d’honoraire apprécié au regard du cadre de décomposition du forfait de rémunération par élément de mission et cotraitant (noté 20)

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l’internat) , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

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