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samedi 10 décembre 2022
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Communauté de Communes du Sud (976) – AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE

Communauté de Communes
du Sud (976)
Ancienne mairie de Bandrélé
97660 Bandrélé
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
DIRECTIVE 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes du Sud (976), Contact : Ancienne Mairie de Bandrélé, 43, rue Mkoumaféjou, 97660 Bandrélé, FRANCE.
Tél. : +33 269622744. Courriel : contact@ccsud.yt. Code NUTS : FRY5.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.ccsud.yt
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
.

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de Mandat pour l’aménagement d’un quartier durable à Kani-Bé
II.1.2) Code CPV principal
71000000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Marché de Mandat pour l’aménagement d’un quartier durable à Kani-Bé. Le projet porte sur l’aménagement d’un quartier nouveau répondant aux ambitions d’un écoquartier en extension du village de Kani-Bé, en veillant à ce que l’ancien et le nouveau quartier cohabitent de manière harmonieuse, et en développant la complémentarité avec le village voisin de KaniKéli. La prise en compte des enjeux liés au développement durable est au coeur des réflexions sur ce projet. L’enveloppe financière prévisionnelle pour l’ensemble des études et des travaux est de 26 millions d’euros.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45111291
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Kani
Commune de Kani Kéli
II.2.4) Description des prestations
Marché de Mandat pour l’aménagement d’un quartier durable de Kani-Bé
Le mandataire assurera le pilotage et la gestion administrative, technique et financière de l’ensemble des études et des travaux de viabilisation pour la réalisation du projet d’aménagement d’un quartier durable à Kani-Bé au nom et pour le compte du Mandant.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Valeur technique : 50%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal d’opérateursenvisagé : . Nombre maximal : 3.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Critère 2.valeur technique contient les sous critères suivants :
2.1-Moyens humains et Moyens matériels 25 %
2.2-Méthodologie d’exécution des prestations 25%
.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le marché de mandat s’adresse aux candidats remplissant les conditions de participations définies ci-dessous, en termes d’organisation, de capacités juridique, technique, professionnelle, économique et financière Conformément à l’article R. 2142-25 du CCP, en cas de candidature présentée sous la forme d’un groupement, l’appréciation des capacités est globale.
Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises.
Aucune forme de groupement n’est imposée par l’acheteur.
Dans le cas où les soumissionnaires se présenteraient sous la forme d’un groupement conjoint ou solidaire, l’acheteur exigera, après attribution du marché, que la forme du groupement attributaire soit un groupement solidaire.
En application de l’article R. 2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d’un seul groupement.
Les candidats ne peuvent entrer dans aucun des cas d’exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP.
Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l’obligation de préciser à quel stade en est la procédure.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de mandat.
– CA des 5 dernières années
En application de l’article 3 de l’ordonnance du 17 juin 2020, l’acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d’affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.
– Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/aux exigé(s) :
La moyenne du CA du candidat mandataire sur les 5 dernières années sera au minimum de 1 500 000€ HT et de 3 000 000€HT pour l’ensemble du groupement.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
– présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels).
-présentation de moyens humains et notamment des cadres et responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Le candidat ou le groupement doit également disposer les compétences suivantes :
– montage, gestion et suivi de projets d’aménagement
– maîtrise des procédures administratives et des réglementations (droit de l’urbanisme, de l’immobilier, de la construction, de l’environnement)
– maîtrise de la gestion financière et administrative des projets
– maîtrise des techniques de concertation et de négociation foncière
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
– Réalisation de missions de complexité comparables à l’objet du présent marché.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à
discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Mardi 17 janvier 2023 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Lorsque le candidat se présente en groupement, les documents exigés au point 3 sont fournis pour l’ensemble du groupement.
– En sus des documents réclamés, le candidat fournit une lettre de candidature (DC1 ou format libre) établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres en cas de réponse en groupement et un DC2.
La procédure est organisée en 2 phases comme suit :
1ère phase candidature : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en œuvre les critères de sélection définis dans l’avis. Les dossiers de candidatures seront analysés par la CAO.
En application de l’article R. 2144-2 du CCP, si des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, l’acheteur pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 5 jours.
Après analyse, la CAO retiendra aux maximum 3 candidats qui recevront par la suite le DCE pour réponse.
2nde phase Offre : remise lettre d’invitation et DCE aux candidats retenus. Des négociations pourront être engagées conformément au RC.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif Les Hauts des Jardins du Collège , 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal Administratif Les Hauts des Jardins du Collège , 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 novembre 2022

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