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jeudi 1 décembre 2022
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Ville de Sada (976) – AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE

Ville de Sada (976)
Place de l’Hôtel de Ville

97640 Sada – Mayotte
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
DIRECTIVE 2014/24/UE


Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP, Numéro national d’identification : 20000887800015, Contact : Houssamoudine
ABDALLAH, Place de l’Hôtel de Ville, 97640 Sada – Mayotte, FRANCE. Tél. : +33 269620808. Fax : +33 269621254. Courriel :
abdourahamane.boinahery@mairiedesada.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.mairiedesada.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
marchés sécurisés, Numéro national d’identification : 20000887800015 Hotel De Ville Hôtel De Ville bp 107 97640 Sada , Contact :
Mairie de sada, 97640 sada, FRANCE. Tél. +33 269620836. Courriel : servicetechnique@mairiedesada.fr. Fax +33 269621254. Code
NUTS : FRY50. Adresse internet : https://www.commune-mairie.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse :
https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un
accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d’œuvre relative aux études opérationnelles RHI «mahamada Nafissa», Village de Sada, Commune de
Sada
II.1.2) Code CPV principal
71241000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Mission de maîtrise d’oeuvre relative aux études opérationnelles, au suivi des travaux de bâtiments et infrastructure de l’opération de
Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI) «mahamada Nafissa», Village de Sada, Commune de Sada
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots :
non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Sada Mlimani
II.2.4) Description des prestations
Les objectifs à atteindre dans cette opération sont (en concertation avec la MOUS) :
• La réalisation des travaux de viabilisation du site (VRD, Placettes…etc.)
• La démolition de l’ensemble des habitations diagnostiquées insalubres irrémédiables (29 logements) et la proposition sous forme d’esquisse permettant d’envisager des nouveaux usages afin d’éviter toute nouvelle réinstallation du site.
• La construction de 26 nouveaux logements et 2 commerces,
• l’amélioration et la mise en sécurité d’habitats exposés
• Assurer la concertation avec les habitants tout au long de l’opération (en concertation avec la MOUS)
La mission sera réalisée en deux tranches :
– Une tranche ferme comprenant les études techniques des VRD et des logements (construction et amélioration), le suivi et la réception des travaux visant la viabilisation du site.
– Une tranche optionnelle comprenant la construction des nouveaux logements, la réception et la démolition des habitations.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :
non
II.2.11) Informations sur les options
Options :
non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdictions visées aux 1° et a et c du 4° de
l’article 45 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
-Les certificats fiscaux et sociaux
-Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D.8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail -Un extrait du registre pertinent, tel qu’un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d’un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat, attestant de l’absence de cas d’exclusion ; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français. En sus, les attestations d’assurance visées dans le CCP seront remises avant la notification du marché
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé :
non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution

Le marché sera conclu :
– soit avec un prestataire unique ;
– soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique, pour l’exécution du marché.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET :
non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Jeudi 10 novembre 2022 – 15:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois :
6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date :
lundi 14 novembre 2022 – 12:00
Lieu : Mairie annexe de sada.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte Rue de l’internat, , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 069611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
07 octobre 2022

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