Monsieur le Président de Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l’urbanisme ;
VU le Code de l’environnement ;
VU la délibération n°02/2020 relative à l’élection de Monsieur Assani Saindou BAMCOLO en qualité président de la Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte ;
VU la délibération n°39/2021 relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de Koungou ;
VU la décision n° E22000001/ 97 en date du 03 février 2022 du Président du Tribunal Administratif de Mamoudzou désignant Monsieur Ali MADI en qualité de commissaire enquêteur ;
Considérant les pièces du dossier soumis à enquête publique ;
ARRETE
Article 1 : Une enquête publique est organisée, pour une durée de 32 jours consécutifs, du 01 avril 2022 au 02 mai 2022, afin de recueillir les observations et propositions du public, relatives au projet de modification n°01 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Koungou.
Article 2 : Conformément à la décision n° E22000001 / 97 en date du 03 février 2022, le président du Tribunal Administratif de Mamoudzou, M. Ali Madi est désigné en qualité du commissaire enquêteur pour mener l’enquête susvisée.
Il se tiendra à la disposition du public à la MJC de Longoni et à la communauté d’agglomération du grand nord de Mayotte selon les dates et les horaires indiqués ci-dessous :
- Mercredi 20 avril 2022 de 9h à 12h00 à la MJC de Longoni
- Jeudi 21 avril 2022 de 9h à 12h00 à la MJC de Longoni
- Mercredi 27 avril 2022 de 09h à 12h00 à la MJC de Longoni
- Lundi 02 mai 2022 de 13h à 16h au siège de la CAGNM
Article 3 : Le dossier relatif à l’enquête prescrite à l’article 1 sera tenu à la disposition du public pendant la durée de l’enquête de la MJC de Longoni, à la communauté d’agglomération du grand nord de Mayotte et à la mairie annexe à Majicavo Koropa.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la MJC de Longoni, de la communauté d’agglomération du grand nord de Mayotte et de la mairie annexe de Majicavo Koropa. Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur, adressées à la mairie de Koungou.
Article 4 : Toute information sur le projet de modification plan local d’urbanisme de Koungou peut être obtenue auprès du siège de la CAGNM.
Article 5 : Le commissaire enquêteur adressera au Président, dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête, son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée, par le Président, dès leur réception, au préfet du département de Mayotte ainsi qu’au président du Tribunal Administratif de Mayotte.
Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie annexe Majicavo koropa, au siège de la CAGNM et à la préfecture aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Article 6 : Il sera procédé par les soins de la CAGNM, à l’insertion d’un avis au public d’ouverture d’enquête dans deux journaux locaux diffusés dans le département de Mayotte quinze jours au moins avant le début de celle-ci et, à titre de rappel, dans les 8 premiers jours de l’enquête.
Article 7 : L’avis au public sera publié par voie d’affichage dans la commune de Koungou, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Le Président, Assani Saindou BAMCOLO
Pour copie conforme.
