AOO N° 17/ACHA/2022
Fourniture des tenues professionnelles soignants du Centre Hospitalier de Mayotte
Avis n° 22-34123 envoyé au BOAMP/JOUE le 08/03/2022
SECTION I : LA PERSONNE
PUBLIQUE
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
Direction des Achats et de la Logistique/Département Commande Publique
B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 – Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Représenté par M Christophe BLANCHARD – Directeur par intérim
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché :
Le présent marché concerne la fourniture des tenues professionnelles soignants du Centre Hospitalier de Mayotte
2.2 Classification nomenclature :
18100000-0 : Vêtements professionnels.
2.3 Division en lots :
Les prestations sont réparties en un lot :
Lot 1 : Tenues professionnelles soignants
Les candidats ont l’obligation de répondre à l’ensemble des sous lots.
La description technique les quantités maximums à titre indicatif sont portées en annexe technique jointe au présent CCP. Les quantités indiquées ne sont nullement contractuelles et sont pour la durée totale du marché.
SECTION III : DUREE DU MARCHE
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.
L’accord-cadre est reconduit tacitement trois fois la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
SECTION IV PROCÉDURE
4.1 Type de procédure et forme du marché :
La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l’article L.2124-1 de l’ordonnance et des articles R. 2124-1, R. 2124-2 du décret relatif au Code de la Commande Publique.
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
4.2 Critères d’attribution :
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)
4.3 Date limite de réception des offres :
Lundi 11 avril 2022 à 14h00heures (heure locale).
4.5 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com
5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
5.3 – Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/
5.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de MAYOTTE
Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l’internat)
97600 Mamoudzou
Tél.: 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62
Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 MAMOUDZOU
Date d’envoi du présent avis : 09/03/22
