SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Mamoudzou (976), Boulevard Halidi Sélémani BP 01, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269665010. Fax : +33
269639134. Courriel : commande-publique@mairiedemamoudzou.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.mamoudzou.yt
Adresse du profil d’acheteur : https://www.mamoudzou.yt/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestation de service relative aux assurances Responsabilité Civile et Flotte Automobile de la commune de Mamoudzou
II.1.2) Code CPV principal
66510000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Prestation de service relative aux assurances Responsabilité Civile et Flotte Automobile de la commune de Mamoudzou
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché
51800 euros
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Assurance de la responsabilité civile
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66516400
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations
Assurance de la responsabilité civile
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Qualité technique de l’offre : 35%
Convention de gestion : 15%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Flotte automobile
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations
Lot 2 – flotte automobile
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
QUALITE TECHNIQUE DE L’OFFRE : 35%
CONVENTION DE GESTION : 15%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2021/S161-424048 du 20 août 2021
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION
LOT N°1 / Marché N°20220002 : Attribué
Intitulé : Assurance de la responsabilité civile
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
29 décembre 2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CMA/ALLIANZ, Numéro national d’identification : 09412994700019, 13 Place Mariage, 97600, MAMOUDZOU , FRANCE. Tél : +33 026961443.Courrier électronique : jl.henry@allianz-oi.fr.Code NUTS : FRY50. Adresse internet :
https://agence.allianz.fr/mamoudzou-97600-IA0002800
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : 17232 euros (Hors TVA).
Valeur totale : 17232 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°2 / Marché N°20220001 : Attribué
Intitulé : Lot 2 – flotte automobile
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
29 décembre 2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CMA/ALLIANZ, Numéro national d’identification : 09412994700019, 13 Place Mariage, 97600, MAMOUDZOU , FRANCE. Tél : +33 026961443.Courrier électronique : jl.henry@allianz-oi.fr.Code NUTS : FRY50. Adresse internet :
https://agence.allianz.fr/mamoudzou-97600-IA0002800
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : 34567 euros (Hors TVA).
Valeur totale : 34567 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 janvier 2022
