GIPEAM
M. ALI SOULA – Directeur
8 Rue de l’Hôpital
97600 Mamoudzou
mèl : ali.soula@europe-a-mayotte.yt
web : https://www.marches-publics.info
SIRET 13002956400015
OBJET :
Formation pratique à la gestion des fonds européens
Référence acheteur : S-PF-1044244
Nature du marche : Services
Procédure adaptée
Classification CPV :
Principale : 80530000 – Services de formation professionnelle
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 Mamoudzou
T[esperluette]eacute;l : 0269611856 – Fax : 0269611862
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT N° 1 – Etablissement de plan de formation
Ce lot a été déclaré SANS SUITE.
LOT N° 2 – Formation (instruction FSE, FEDER, FEDER(CTE)
Ce lot a été déclaré SANS SUITE.
LOT N° 3 – Formation commande publique et aides d’Etat
Ce lot a été déclaré SANS SUITE.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Conformément aux articles R 2185-1 et R 2185-2 du Code de la Commande Publique « L’acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite » .
– « Lorsqu’il déclare une procédure sans suite, l’acheteur communique dans les plus brefs délais les motifs de sa décision de ne pas attribuer le marché ou de recommencer la procédure aux opérateurs économiques y ayant participé. »
Il a été décidé que le marché public intitulé «Formation Pratique à la gestion des fonds européens» est déclaré sans suite pour motif d’intérêt général : des erreurs juridiques sur les critères de jugements des offres ont été constatées après la mise en concurrence mettant en cause la sécurité juridique de la procédure et du marché qui aurait été conclu. Ainsi, il apparaît nécessaire de recommencer la procédure .
Envoi le 28/01/22 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info
