AOO N° 03/ACHA/2022
Fourniture, livraison et montage de mobiliers, d’électroménager et d’équipements pour la conciergerie et les services du CHM
Avis n°22-11112 envoyé au BOAMP/JOUE le 24/01/2022
SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
Direction des Achats et de la Logistique/Département Commande Publique
B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 – Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Représenté par M Christophe BLANCHARD – Directeur par intérim
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché :
LE PRÉSENT MARCHÉ CONCERNE LA FOURNITURE, LIVRAISON ET MONTAGE DE MOBILIERS, D’ÉLECTROMÉNAGER ET D’ÉQUIPEMENTS POUR LA CONCIERGERIE ET LES SERVICES DU CHM.
2.2 Classification nomenclature :
39130000-2 : Mobilier de bureau.
39700000-9 : Appareils ménagers électriques.
39711100-0 : Réfrigérateurs et congélateurs.
2.3 Division en lots :
La prestation est décomposée en 12 lots :
Lot n°1 : Tables de chevets
Lot n°2 : Literies
Lot n°3 : Matelas
Lot n°4 : Meubles – Tables – Chaises
Lot n°5 : Canapes – Fauteuils -Armoires
Lot n°6 : Cuisinière
Lot n°7 : Réfrigérateurs et congélateurs
Lot n°8 : Lave-linge et lave-vaisselle
Lot n°9 : Four, micro-onde et plaques
Lot n°10 : Télévisions
Lot n°11 : Vaisselle
Lot n°12 : Divers
La description technique de chaque lot et les quantités maxi sont portées dans le CCTP.
SECTION III : DUREE DU MARCHE
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.
L’accord-cadre est reconduit tacitement trois fois la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
SECTION IV PROCÉDURE
4.1 Type de procédure et forme du marché :
La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le nombre d’entreprises titulaires de chacun des lots de l’accord cadre est indiqué dans le dossier de consultation sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres.
4.2 Critères d’attribution :
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)
4.3 Date limite de réception des offres : Lundi 28 février 2022 à 15 heures (heure locale).
4.5 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com
5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
5.3 – Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/
5.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de MAYOTTE
Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l’internat)
97600 Mamoudzou
Téléphone : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62
Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 MAMOUDZOU
Date d’envoi du présent avis : 25/01/22
