SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de MTsangamouji (976), Numéro national d’identification : 20000882900018, 407 boulevard Amir Ridjali, 97650 M’tsangamouji,
FRANCE. Tél. : +33 269621520. Courriel : dte@mairiedemtsangamouji.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.mairiedemtsangamouji.fr/
Adresse du profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Etudes pour les travaux d’aménagement d’un parcours pédagogique dans la lagune d’Ambato
II.1.2) Code CPV principal
71313000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Avis d’attribution – Etudes de maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’aménagement d’un parcours pédagogique
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
214315 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 , 75200000 , 90720000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Lagune d’Ambato 97650 M’tsangamouji
II.2.4) Description des prestations
études de maîtrise d’oeuvre : tranche ferme (missions avant-projet (Avp), projet (Pro), évaluations environnementales (Eco), dossiers complémentaires (Dos)), tranche conditionnelle (missions assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act), visa des études d’exécution (Visa), direction d’exécution des contrats de travaux (Det), assistance aux opération de réception (Aor))
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 40%
Qualité
valeur technique : 60%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui
Identification du projet : Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), type d’opération n°7.6.1, préservation et
restauration du patrimoine naturel
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2021/S245-647666 du 17 décembre 2021
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION
LOT / Marché N°202118 : Attribué
Intitulé : ETUDES POUR DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’UN PARCOURS PÉDAGOGIQUE DANS LA LAGUNE D’AMBATO
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
01 décembre 2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 4
Nombre d’offres reçues de la part de PME : 4
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS UNI VERT DURABLE MAYOTTE, Numéro national d’identification : 82883595900010, BP981, 97649, Mamoudzou , FRANCE.
Tél : +33 026966274.Courrier électronique : contact@univertdurable.com.Code NUTS : FRY50. Adresse internet :
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : 215000 euros (Hors TVA).
Valeur totale : 214315 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage du marché susceptible d’être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 37039 euros
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : accompagnement environnemental (phases amont APS/AVP/PRO et
dossiers réglementaires) et réalisation d’inventaires naturalistes
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l’internat) , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856.
E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
Délai d’introduction des recours de trente-et-un jours à partir de la date de publication de l’avis d’attribution au journal officiel de l’union
européenne pour le référé contractuel
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l’internat) , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856.
E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
06 janvier 2022
