Tag: Conseil constitutionnel
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La liberté des électeurs questionnée par Marine Le Pen… quelques jours après Rachadi Saindou
En soulevant une Question prioritaire de Constitutionnalité (QPC) suite à sa condamnation d’inéligibilité avec exécution immédiate la privant des présidentielles 2027 qui s’annonçaient bien pour elle, Marine Le Pen recevra-t-elle la même fin de non-recevoir que l’ancien élu mahorais ? Ou est-ce de nouveau une affaire de graduation des mandats ?
Le Conseil constitutionnel valide l’éviction de Rachadi Saindou suite à sa condamnation
Il ne retrouvera pas de sitôt la présidence de la CADEMA. La procédure de démission d'office de Rachadi Saindou est bien conforme à la Constitution, notamment pour prévenir la récidive. Le sort est différent pour les députés. En cas de condamnation similaire, Marine Le Pen ne serait donc concernée que sur son mandat local
