Le total des infractions commises en France à l’égard des animaux domestiques et d’élevage est en augmentation « de 30 % par rapport à 2016 (soit + 5 % en moyenne par an) », renseigne le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMI) dans sa note d’analyses du mois d’octobre 2022. Les chiens et les chats constituent les principales victimes mentionnées dans les infractions visant les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, avec « respectivement 46 % et 24 % » des 12 000 infractions recensées, en 2021, par la police et la gendarmerie nationales
Les territoires ruraux davantage touchés par les actes de maltraitance
Parmi les infractions constatées, détaille le SSMI, « 35 % correspondent à des mauvais traitements, 34 % à des sévices graves, 14 % à des atteintes involontaires à la vie et l’intégrité de l’animal et 5 % à des abandons ». A noter que les sévices graves regroupent aussi bien les mauvais traitements que la privation de soins, de nourriture ou encore les atteintes volontaires et le placement d’animaux dans des habitats pouvant être cause de souffrance. Y sont également inclus les sévices de nature sexuelle et les actes de cruauté.
La majorité des infractions, précise la note d’analyse, sont commises en zones rurales « en raison de la prise en compte des animaux d’élevage peu présents en zone urbaine ». Toutefois, les espèces victimes de ces infractions diffèrent selon les caractéristiques des territoires. Ainsi, tandis que « les chiens et les chats sont les victimes majoritaires quelle que soit la taille de l’unité urbaine », pour leur part, les équidés et les bovidés « sont davantage victimes dans les communes de 20 000 habitants que dans celles de plus de 20 000 habitants ».
Un taux d’atteintes à Mayotte relativement faible
Par ailleurs, alors qu’en 2021, le taux d’atteintes visant les animaux domestiques pour 10 000 habitants, au niveau national, s’élevait à 1,7, les variations au niveau départemental connaissent des amplitudes allant de 0,5 à Mayotte à 5,2 en Aveyron. Hors Mayotte, souligne l’étude, « ce sont les départements de l’agglomération parisienne qui représentent les taux les moins élevés ». Néanmoins, au regard du contexte de l’île au lagon, il semblerait que la réalité concernant la maltraitance animale revête une proportion supérieure aux chiffres du SSMI, mais sans plainte, difficile de faire la lumière sur ces infractions.
Des chiffres en-deçà de la réalité ?
La délinquance et les chiens errants semblent parfois intimement liés au regard de l’utilisation de ces animaux comme armes par destination. Le saccage du refuge Gueules d’amour en 2020, alors seul refuge pour chiens et chats de l’île, avait à l’époque relancé le débat sur les aides institutionnelles à destination des associations permettant de venir en aide aux chiens volés ou récupérés des zones de « dressage ». Mi-septembre dernier, afin d’identifier les auteurs des violences de Kaweni survenu en août 2022, les services judiciaires de la Direction territoriale de la police nationale de Mayotte ont effectué une perquisition durant laquelle les effectifs de police ont découvert « plusieurs chiens victimes de graves maltraitances dont 5 chiots ». A ce titre, les plages de Koungou sont également un exemple de ces lieux où des sévices sont pratiqués à l’encontre de chiots et de chiens, en témoignent les hurlements quasi quotidiens entendus par les riverains.
Plus récemment, l’arrêté préfectoral autorisant la régulation par arme à feu des chiens errants à Mayotte avait suscité une vague d’indignation, l’association Stéphane Lamart ayant décidé d’attaquer en justice cette décision. Néanmoins, cette dernière s’est félicitée, à la suite de la note d’analyse du SSMI, de l’annonce faite vendredi dernier par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, portant sur la création « d’une division d’enquêteurs spécialisés chargée de la maltraitance animale […] composée de 15 policiers et gendarmes » afin d’endiguer cette hausse de la maltraitance des animaux domestiques et d’élevage sur le territoire national.
Pierre Mouysset
