La préfecture de Mayotte rappelle l’interdiction des prestations non déclarées d’excursion et transport de personnes en mer.

Rappel des règlementations en vigueur concernant le transport de personnes en mer

La préfecture de Mayotte rappelle l’interdiction des prestations non déclarées d’excursion et transport de personnes en mer.

L’attractivité du lagon de Mayotte fait qu’il existe de nombreuses potentialités d’y accéder. Des options plus ou moins réglementaires mais surtout, réglementées visant prioritairement la sécurité des usagers, aussi bien pour les équipages que les passagers.

En ce sens, une vigilance particulière doit être portée aux offres de prestations payantes disponibles sur les réseaux sociaux ou via le bouche-à-oreille. 

« Outre la concurrence déloyale envers les structures professionnelles habilitées, ces pratiques représentent un risque pour l’ensemble des personnes embarquées ». 

Il est donc rappelé les obligations suivantes à respecter : 

  • Vérification du référencement de l’entreprise ;
  • Assurance spéciale souscrite ;
  • Qualification obligatoire du pilote et des éventuels membres d’équipage, relative au transport commercial de passagers ;
  • Homologation du navire au titre de la sécurité des navires. 

Les organisateurs, pilotes et usagers, dans le cadre d’activités informelles et non référencées, s’exposent à des poursuites pénales. 

Partagez l'article :

spot_imgspot_img

Les plus lus

Publications Similaires
SIMILAIRES

Justice : Les camions de plus de 19 tonnes pourront de nouveau circuler librement sur la RN1 ce vendredi

Le verdict est tombé ce jeudi 3 septembre en fin de journée, le tribunal administratif a suspendu l’arrêté du maire de Koungou interdisant aux poids lourds de plus de 19 tonnes de circuler sur la RN1. Saisie par la Fédération mahoraise du bâtiment et des travaux publics, la justice donne ainsi raison au secteur du BTP et condamne la commune à verser 4.000 euros de frais de justice.

Ouverture des inscriptions pour le concours 2027 pour les infirmiers et psychologues

Ouvertes depuis le 25 août, les inscriptions aux concours...

FÊTE DU SPORT 2026

Les 13 et 14 septembre, Mayotte fait sa rentrée...