Outre-mer : le Titre Emploi Service Entreprise assoupli pour lutter contre le travail informel

Applicable depuis le 1er janvier 2026, cette évolution vise à alléger les formalités sociales et à encourager la déclaration des emplois occasionnels dans les territoires ultramarins.

Le dispositif Titre Emploi Service Entreprise (TESE), proposé par l’Urssaf, évolue afin de mieux répondre aux réalités des entreprises ultramarines.

Depuis le 1er janvier dernier, les employeurs peuvent désormais recourir au TESE pour une partie seulement de leurs salariés, une simplification gratuite qui représente un gain de temps, notamment pour les petites entreprises des secteurs fortement saisonniers comme la restauration ou le tourisme, confrontées à des besoins de main-d’œuvre ponctuels, tout en utilisant d’autres modes de déclaration pour le reste de leur effectif.

Jusqu’alors, l’obligation d’appliquer le TESE à l’ensemble des salariés constituait un frein majeur, notamment pour les contrats longs, poussant de nombreux employeurs à renoncer au dispositif. Cette adaptation, réclamée par la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM) lors de la préparation du Comité interministériel des Outre-mer de mars 2023, vise à simplifier les démarches sociales et à encourager la déclaration des emplois occasionnels et saisonniers.

Dans un contexte de forte concurrence du travail informel, la FEDOM salue une mesure susceptible de favoriser la régularisation des emplois précaires et de mieux accompagner les entreprises face aux contraintes administratives.

Partagez l'article :

spot_imgspot_img

Les plus lus

Publications Similaires
SIMILAIRES

Immobilisation des deux ATR d’Ewa Air

La compagnie Ewa Air informe ses passagers et partenaires...

Le directeur de l’ARS sur le départ

C’est via son compte LinkedIn que Sergio Albarello, directeur...

Gérald Darmanin à Mayotte pour faire des annonces ?

Alors que le garde des Sceaux, Gérald Darmanin est à Mayotte ce lundi, il a signé vendredi dernier deux circulaires très importantes pour les Outre-mer. La première porte sur la politique pénale et la seconde vise à mieux armer les juridictions pour faciliter la résorption du désordre foncier.

TMCO : “ Ce transport, c’est une très bonne chose ! ”

Les bus de la communauté de communes du Centre-Ouest ont été lancés lundi dernier, le 16 février. Ils visent à faciliter les déplacements des habitants alors que le territoire est presque entièrement dénué de transports publics. Pour les passagers rencontrés, c’est une avancée.