Le parquet de Mayotte a annoncé la mise en place, depuis le 13 juin 2025, d’une nouvelle politique pénale visant les mineurs impliqués dans des attroupements armés. Selon le procureur de la République, Guillaume Dupont, cette mesure répond à des phénomènes récurrents sur le territoire, caractérisés par la présence « de mineurs en possession d’armes, inconnus de la police, de la gendarmerie et de la justice, souvent scolarisés ».
Un cadre juridique renforcé pour les infractions mineures
Depuis le 1er janvier 2023, l’avertissement pénal probatoire a remplacé le rappel à la loi, selon la loi du 22 décembre 2021. Ce dispositif permet au procureur d’adresser un avertissement aux auteurs d’infractions, mineurs ou majeurs, qui ont reconnu les faits. Cet avertissement rappelle « les obligations résultant de la loi ou du règlement, ainsi que les peines encourues ».
Un délai probatoire de deux ans est instauré, durant lequel toute nouvelle infraction entraînera des poursuites, incluant les faits pour lesquels l’avertissement a été délivré. Le texte exclut toutefois ce dispositif pour les infractions graves, notamment les violences contre les personnes, ou en cas de récidive.
Mayotte applique une politique pénale plus stricte envers les mineurs armés
Depuis le 13 juin 2025, le parquet de Mamoudzou a mis en place une procédure systématique à l’encontre des mineurs de 13 à 17 ans impliqués dans des attroupements armés. Selon le procureur Guillaume Dupont, ces jeunes sont souvent « inconnus de la justice » mais se présentent armés, avec des objets tels que des couteaux, des tournevis, des morceaux de fer ou encore des clous.
Désormais, ces mineurs seront « systématiquement placés en garde à vue et déférés devant le procureur de la République (et non plus le délégué du procureur) en présence de leurs parents » afin de se voir notifier un avertissement pénal probatoire. Depuis l’application de cette mesure, seize mineurs ont été concernés.
Le procureur souligne que cette démarche vise à « rappeler fermement la loi et à remettre ces mineurs dans une voie de scolarisation », tout en avertissant que tout nouveau manquement entraînera des poursuites plus sévères. Même s’il reconnaît qu’il est « trop tôt pour prendre du recul », il note qu’aucun des seize jeunes concernés « n’a fait parler de lui depuis son passage devant le procureur », dans un contexte marqué par les vacances scolaires.
Mathilde Hangard
