L’État mobilise 100 millions d’euros de subventions au profit des collectivités locales et de leurs groupements, soit directement, soit en passant par l’Établissement Public et d’Aménagement de Mayotte (EPFAM) lorsqu’il intervient pour leur compte. Est visée la remise en état et la reconstruction des bâtiments et infrastructures publics endommagés par le cyclone.
Sont concernés les travaux de réparation portant sur des biens immobiliers et les infrastructures de réseaux, ou sur des biens mobiliers qui chiffrent plus de 20.000 euros de dégâts et non assurés. Avec effet rétroactif puisque « les travaux qui ont déjà été réalisés au vu de l’urgence (réfection de toiture par exemple) pourront être pris en charge sur présentation de factures et/ou d’un état des frais effectivement engagés ».
Si des travaux modificatifs du bien endommagés sont prévus, ils seront pris en charge dans la limite d’une extension de 5% du gabarit initial. « La seule exception à cette règle concerne les travaux liés à l’amélioration énergétique ou à la gestion de l’eau ».
Un abattement pour vétusté entre 5% et 50% sera pris en compte et déterminé sur proposition de la DEALM, en fonction de l’âge de l’équipement public, et de son état avant le passage du cyclone Chido.
La participation financière de l’État à chaque opération est plafonnée à 80 % de l’assiette subventionnable, sauf cas particuliers justifiés par une circonstance liée à la nature des travaux, leur montant et la situation financière de la collectivité et à un maximum de 10 millions d’euros par opération.
Le gros « plus » de cette enveloppe c’est la possibilité d’obtenir des avances de crédits de paiement à hauteur de 30% maximum du montant de la subvention.
En outre, les collectivités concernées, conseil départemental, intercommunalité ou mairies, sont invitées à solliciter le fonds d’aide au relogement d’urgence
(FARU) destiné à les soutenir financièrement dans les dépenses de relogements de personnes évacuées des immeubles d’habitation, dangereux pour leur santé et leur sécurité, qu’ils soient propriétaires ou locataires ou des travaux d’interdiction d’accès des immeubles évacués. « L’ensemble du département étant concerné par un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, ces dépenses seront prises en charge par le FARU à 100 %, nettes des dépenses prises en charge par les assureurs. »
François-Xavier Bieuville se réjouit de cet accompagnement de l’Etat, qu’il relie au travail collectif mené sur le terrain d’identification des besoins dans chaque commune, en lien avec la mission de reconstruction chapeauté par le général Facon.
Les projets à subventionner doivent être transmis à l’adresse pref-plateforme-inge@mayotte.gouv.fr. Une première liste de projets éligibles sera arrêtée le 31 mars 2025. La liste de ces projets, classés par ordre de priorité, peut être adressée à Clémence Lecoeur, clemence.lecoeur@mayotte.gouv.fr
Enfin, les projets qui n’avaient pu être exécutés au 14 décembre 2024 et qui portent sur la (re)fondation de Mayotte se verrotn accompagnés par « des dispositifs spécifiques ».
