Ce bilan financier de la première partie de la mandature vise à mettre en lumière l’évolution de la situation financière des collectivités et à proposer des pistes d’action pour les années à venir. L’équipe de l’AFD a ainsi pu échanger avec les participants autour de quatre axes d’amélioration : la gestion de la trésorerie ; le renforcement des capacités de pilotage des programmes d’investissement ; la normalisation de la fiscalité locale ; et l’optimisation des dépenses de fonctionnement.
Une baisse de l’autofinancement conjuguée avec une hausse des dépenses et des investissements
D’après le bilan établit, il apparaît qu’au 1er janvier 2024, la trésorerie des communes est au plus bas depuis 10 ans et qu’à mi-mandat la situation bilancielle de ces dernières est préoccupante. Selon Stéphane Meunier, chef du service de gestion comptable de Mayotte, sur les 17 communes que compte l’île 14 connaissent des difficultés chaque mois. « Nous constatons une dégradation de la trésorerie depuis plus d’an. Chaque mois une vingtaine d’entités parmi lesquelles 14 communes ont un budget qui connait des difficultés assez lourdes au point que nous soyons obligés de bloquer les factures pour régler les salaires ».
En effet, en l’espace de 10 ans, les collectivités mahoraises ont multiplié par cinq le volume de leurs investissements, qui se focalisent essentiellement sur les infrastructures de base (écoles primaires, routes, logement, etc.). « Deux fois inférieurs à ceux de ses homologues ultramarins en 2014, les investissements du bloc communal mahorais sont dix ans plus tard bien supérieurs à la moyenne (1.067 euros par habitant contre 737 euros dans les autres DOM) », indique les auteurs du bilan.
Aussi selon l’AFD, cette dégradation observée sur les exercices 2022 et 2023 résulte de la combinaison de deux facteurs. Les investissements ont d’une part été deux fois plus élevés qu’entre 2014-2021 ; d’autre part, les financements n’ont pas été à la hauteur de cet effort d’investissement. « Le taux d’autofinancement des investissements et les prêts ont tous deux été divisés par deux : respectivement 8 % et 7 millions d’euros par an sur 2022-2023, contre 19 % et 14 millions d’euros par an entre 2014 et 2021.
Cette situation a contraint les communes à ponctionner leur fonds de roulement, qui représente en fin d’année 2023 un déficit équivalant à 9% des recettes de fonctionnement. Les charges de fonctionnement du bloc communal ont été multipliées par trois, atteignant un total de 293 millions d’euros en 2024. Les charges de personnel ont contribué à hauteur de 54 % à cette hausse. En 10 ans, les recettes de fonctionnement ont également crû. Elles s’élevaient en 2023 à 1.094 euros par habitant, contre 2.466 euros/hab. dans les autres territoires ultramarins ». En outre, l’augmentation des taux d’intérêt et l’inflation n’ont été favorables ni au financement des investissements, ni à la maîtrise des coûts…
Les axes d’amélioration
L’amélioration des disponibilités passe d’abord par des recettes de fonctionnement plus nombreuses et mieux employées afin d’optimiser les trésoreries. Des subventions d’investissement mieux mobilisées et recouvrées y contribueraient également d’après l’AFD. Toujours dans le but d’améliorer les liquidités disponibles, la mise en place d’un système de comptabilité analytique pour fiabiliser les flux de trésorerie et de tableaux de bord pour anticiper les encaissements et les décaissements est un autre axe majeur d’amélioration.
Il convient également de renforcer les programmes d’investissement du bloc communal en ingénierie et en management par le recrutement de profils techniques et la montée en compétences, par la formation, des agents en poste. « Plus les équipes sont formées, plus elles sont en mesure de définir une stratégie de commande publique efficiente, de mutualiser les coûts au sein de la collectivité ou avec l’EPCI de rattachement, ou encore d’instaurer un système d’information plus fonctionnel ».
Dans ce bilan l’AFD conseille aussi de normaliser la fiscalité directe locale et de poursuivre les travaux d’adressage et de fiabilisation des bases « qui recèle un potentiel d’augmentation considérable des ressources pour le financement des services publics. La création de services communaux ou intercommunaux dédiés au respect des règles d’urbanisme contribuerait à maintenir le dynamisme des recettes fiscales, notamment via les taxes d’urbanisme ».
Enfin l’AFD considère que l’emploi des nouveaux moyens humains, matériels et financiers pourrait être optimisé avec une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, « Il s’agirait de réviser le contenu des activités des agents, de prévoir les formations, les recrutements ou le recours à des prestations externes pour mieux répondre aux besoins de la population. Des marges de manœuvre pourraient être dégagées à l’échelle intercommunale grâce à la mutualisation de moyens (ex. : commandes communes) et de services ».
Ainsi, pour la fin de la mandature, l’AFD a échafaudé 3 scenarii : un pessimiste dans lequel les communes procèdent à de nouvelles vagues de recrutements tandis que les recettes de fonctionnement et les subventions d’investissement ne sont pas optimisées. Un 2e plus optimiste dans lequel les communes optimisent leurs dépenses et diversifient leurs sources de financement. Enfin un dernier où les intercommunalités présenteraient une situation financière propice au lancement de nouvelles activités.
