Des sanctions à l’étude pour les sous-performances de recyclage des emballages

Comme en écho à notre article de ce jeudi sur le tri des déchets et la gestion du recyclage, un projet de texte va cadrer les performances des éco-organismes et des collectivités dans ce domaine, et sanctionner les récalcitrants.

La mesure permettra-t-elle d’obtenir une vidange plus régulière des bacs de tri sélectifs ? Dès 2025, des pénalités financières pourraient être appliquées aux éco-organismes (Citeo et Léko) et aux collectivités qui ne tiennent pas leurs engagements en matière de recyclage des emballages. C’est en tout cas ce que prévoit un projet de modification du cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages ménagers, indique le site Actu-Environnement.

Le texte prévoit aussi la signature de contrats afin d’améliorer les performances de collecte et de tri.

Partagez l'article :

spot_imgspot_img

Les plus lus

Publications Similaires
SIMILAIRES

Un risque de propagation du virus Ebola à Mayotte

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré ce dimanche 17 mai que l'épidémie du virus Ebola en Ouganda et en République démocratique du Congo (RDC) constituait une "urgence sanitaire publique de portée internationale".

Le nouveau préfet de Mayotte entre en fonction ce lundi

Le nouveau préfet de Mayotte, Frédéric Poisot, prendra officiellement...

Saïd Maanrifa Ibrahima nouveau président du LEMA

Le maire de M'tsangamouji, Saïd Maanrifa Ibrahima, est devenu...

Issoufi MADI nouveau président du SIDEVAM 976

Ce samedi avait lieu l’installation du nouveau comité syndical...