C’est maintenant officiel, la commune de Dembéni a entamé le processus de régularisation foncière des propriétés occupées par des administrés, sans titre (de propriété), afin de leur permettre de devenir des occupants légaux. Au-delà de la sécurisation des droits de propriété, ce dispositif vise à promouvoir aussi le développement local.

Foncier : La commune de Dembéni souhaite faire de ses habitants des heureux propriétaires

C’est maintenant officiel, la commune de Dembéni a entamé le processus de régularisation foncière des propriétés occupées par des administrés, sans titre (de propriété), afin de leur permettre de devenir des occupants légaux. Au-delà de la sécurisation des droits de propriété, ce dispositif vise à promouvoir aussi le développement local.

C’est avec un certain enthousiasme que le maire de Dembéni, Saidi Moudjibou, a signé hier les premiers actes administratifs de cession de terrains appartenant à la commune. « C’est une initiative majeure pour la régularisation foncière des propriétés dans notre commune. Ce dispositif vise ainsi à résoudre de longues années d’occupation informelle en procurant une sécurité juridique aux résidents et en renforçant l’harmonie sociale et le développement local ».

Aussi, l’édile n’a pas attendu le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC), publié récemment, pour prendre des décisions fortes. « Le rapport de la Chambre régionale a pointé du doigt le fait que la commune payait des impôts locaux, à tort, pour des terrains qu’elle n’occupait pas… Cela s’élève à plusieurs centaines de milliers d’euros, confie Saidi Moudjibou. Aussi cette initiative de régularisation foncière est une étape importante car elle offre l’opportunité unique aux résidents de Dembéni de sécuriser leurs droits de propriété. Cela fait maintenant plus d’un an que nous avons travaillé sur ce dispositif ».

Plusieurs notables de la commune étaient présents lors de cette signature

Selon le maire, ce sont ainsi plusieurs milliers de personnes réparties sur les cinq villages de la commune (Ongojou, Tsararano, Dembéni, Iloni et Hajangua) qui sont potentiellement concernées par ce dispositif « à condition qu’elles viennent se régulariser auprès du service foncier de la commune. Où là nous effectuons quand même une enquête de personnalité afin de ne pas céder de parcelles à des délinquants », insiste Saidi Moudjibou.

Il faut dire que la mairie a consenti à pratiquer des tarifs très abordables, voire symboliques, puisque certains prix de vente ont été divisés par deux (avec des abattements) et pour certaines concessions la mairie les cède pour quelques dizaines d’euros. « Certains habitants vivent sur ces terrains depuis plus de 30 ans, on ne peut pas les chasser comme ça… Cette occupation de parcelles n’est en soi pas illégale mais coutumière, même si le foncier appartient à la commune. C’est pour cela que nous proposons aux habitants de ces parcelles de devenir propriétaires », explique le maire.

Garantir la cohésion sociale

Aussi pour le premier magistrat de la Ville ce dispositif a de nombreux avantages comme « Offrir aux familles concernées la sécurité juridique dont elles ont besoin pour protéger leur patrimoine immobilier et légitimer leur occupation. Ensuite, elle permettra à la commune de renforcer la gestion foncière et d’organiser plus efficacement le développement local, tout en favorisant la cohésion sociale. La municipalité de Dembéni est fermement engagée à promouvoir l’inclusion sociale et à soutenir ses administrés ».

Les personnes concernées par cette régularisation foncière doivent se rendre à la mairie de Dembéni

Grace à cette régularisation foncière, les futurs propriétaires vont disposer d’un titre de propriété qui leur permettra par exemple d’emprunter et/ ou d’investir et d’éviter ainsi les blocages qu’ils pouvaient rencontrer auparavant. En outre pas besoin de passer devant un notaire puisque la mairie s’est occupée de tout. « Les actes ont été montés en interne par le service foncier et sont parfaitement valables juridiquement », assure Saidi Moudjibou.

Aussi, les résidents dûment identifiés et concernés par cette régularisation foncière sont invités à se rapprocher du pôle foncier de la mairie de Dembéni.

B.J.

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