26.8 C
Mamoudzou
samedi 28 janvier 2023
AccueilaljCommunauté de Commune Centre Ouest - Marché de services Avis d’appel...

Communauté de Commune Centre Ouest – Marché de services Avis d’appel public à la concurrence

Communauté de Commune Centre Ouest

1444 Avenue Zoubert Adinani – 97680 TSINGONI

Tel : (+262) 269.63.76.76

Marché de services

Avis d’appel public à la concurrence.

.

Réf. Interne du marché : 2023/3CO/005 (2ème consultation)

.

Mission de conseil et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la concession de service public relative à la construction, l’exploitation et la gestion d’une fourrière automobile à Kahani.

.

Représentant du pouvoir adjudicateur : Président de la Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)

Pouvoir adjudicateur :

Le Président de la Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)

1444 Avenue Zoubert Adinani

Mroalé

97680 TSINGONI

Téléphone : (+262) 269.63.76.76

Fax : (+262) 269.63.76.77

.

Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/

Statut : Communauté de communes

Activité(s) principale(s) :

 Services généraux des administrations publiques

.

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

.

Profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

.

L’avis concerne un marché ordinaire.

.

.

Objet du marché : Mission de conseil et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la concession d’une fourrière automobile à Kahani

.

Le présent marché a pour objet une mission de conseil et d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la concession de service public relative à la construction, l’exploitation et la gestion d’une fourrière automobile de la Communauté de Communes du Centre-Ouest (3CO).

.

Il est attendu du prestataire :

.

Une évaluation du besoin au regard du contexte local et sa transcription en termes de surface et d’investissement pour la réalisation d’un équipement adapté.

.

Une analyse de l’adéquation du site pressenti au besoin de réalisation d’une fourrière intercommunale répondant aux enjeux du territoire communautaire (adéquation physique et environnementale du site ; prescriptions et justification au regard des autorisations administratives requises).

.

Une méthodologie et l’évaluation de la valeur du contrat dans la perspective d’une DSP ; la rédaction du rapport préalable au choix de l’assemblée délibérante sur le mode de gestion de la fourrière intercommunale de véhicules et des actes délibérants associés.

.

Tranche optionnelle n°1 : Une assistance technique, juridique et financière dans la préparation et la rédaction du contrat de délégation / concession, dans le déroulement de procédure de passation et dans la réalisation des formalités d’achèvement de la procédure.

.

Tranche optionnelle n°2 : Un accompagnement sur l’évaluation annuelle du contrat sur sa durée avec rédaction du rapport annuel auprès de la CCSPL et propositions d’évolution au terme du contrat.

.

Dans cette mission, il aura à apporter les réponses aux problématiques suivantes :

.

Evaluer le plus justement le besoin et son évolution au regard du contexte local.
Vérifier la capacité du site à accueillir l’installation, les mesures environnementales à respecter et les procédures à diligenter pour obtenir les autorisations administratives : Evaluer les emprises nécessaires pour répondre au besoin sur les parcelles n° 76, 77 et 78 des titres T. 3286 et T.2217 avec superficies respectives de 2 678 m², 2 065 m² et 5 170 m², à Kahani dans la commune de Ouangani.
Implanter le projet dans le respect des contingences foncières et environnementales et déterminer toutes conditions requises pour l’obtention de toutes les autorisations administratives de construction et d’exploitation du site dimensionné par rapport au besoin.
Evaluer la valeur et la durée du contrat en intégrant la mise à disposition du terrain par la 3CO et les investissements à réaliser par le concessionnaire.

.

.

Pour les détails se reporter au Cahier des Clauses Particulières.

.

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

.

Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques

.

Lieu principal d’exécution :

Communauté de Communes du Centre-Ouest (3CO)

1444, avenue Zoubert Adinani

97680 TSINGONI

.

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

.

Dévolution en marché unique.

.

Présentation de candidature :

.

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

.

Capacité économique et financière :

· Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
· Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

 

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

.

Procédure : MAPA ouvert (< 90 000 ).

.

Remise des prestations

.

Les candidats devront remettre les prestations suivantes :

.

Rapport final de la Phase 1,
Projet de délibération approuvant le montage juridique de la concession de la phase 1,
Les éléments du DCE de la phase 2,

.

Et pour la phase 3 :

Rédaction du Rapport d’analyse des offres,
Mener les négociations avec les entreprises soumissionnaires le cas échéant,
Rédaction du rapport final des négociations,
Rédaction du projet de contrat de concession,
Rédaction du projet de délibération du conseil communautaire pour le contrat de concession.

.

La date limite de réception des prestations est le 17/02/2023 à 23h59.

.

Visite sur site

.

Visite sur site obligatoire et éliminatoire.

.

Les soumissionnaires ayant fourni une attestation de visite lors de la précédente consultation (du 12 /10/2022 au 12/11/2022) sont dispensés de cette obligation de visite.

.

Pour pouvoir faire la visite, les candidats devront informer les services techniques de la 3CO en appelant au 0639673164 (Aliloifa BEN KAMARDINE, chargé d’opération).

.

Il est possible de désigner un mandataire.

 

.

Détails sur la visite : Sans objet.

.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

.

Renseignements d’ordre administratif :

.

Numéro interne de référence du marché : 2023/3CO/005

.

La présente consultation est une 2ème consultation suite à une déclaration sans suite de la précédente.

.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 17/01/2023.

Date limite de réception des offres : 17/02/2023 à 23h59.

.

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

.

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr.

.

Avis périodique :

Il ne s’agit pas d’un marché périodique.

.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

 En qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
 En qualité de membre de plusieurs groupements.

 

Conditions de remise des candidatures

.

La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/.

Un mode d’emploi est disponible sur le site. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures contre récépissé n’est pas autorisée.

La présentation d’une candidature sous forme d’un support physique électronique n’est pas autorisée.

L’envoi des candidatures par voie postale n’est pas autorisé.

.

Critères d’attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

.

1. Critère Délai d’exécution

Pondéré à 20 sur 100 points.

.

2. Critère Prix des prestations

Pondéré à 30 sur 100 points.

.

3. Critère Valeur technique

Pondéré à 50 sur 100 points.

 Approche spécificité économique du contexte local (25 points) ;
 Approche environnementale (détail procédural) (25 points) ;

.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

 pour les renseignements d’ordre administratif et technique :

 

Communauté de Commune Centre Ouest (3CO) – Technique

Correspondant : Anassi DANIEL

Adresse : 1444 Avenue Zoubert Adinani

Mroalé

97680 TSINGONI

Tél. : 02 69 63 76 76.

Courriel : dgast@3co-mayotte.fr

.

.

.

Téléchargez l'avis

Annonces légales