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samedi 28 janvier 2023
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Les Eaux de Mayotte – AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX

Les Eaux de Mayotte (976)

ZI KAWENI BP 289

97600 Mamoudzou

AVIS DE MARCHÉ

TRAVAUX

DIRECTIVE 2014/24/UE

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Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Les Eaux de Mayotte (976), Contact : Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte, ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269621111. Courriel : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Code NUTS : FRY50.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :http://eauxdemayotte.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Autre(s) activité(s) : Eaux

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d’extension des réseaux de distribution d’eau potable II.1.2) Code CPV principal

45232150

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

Il s’agit des travaux d’extension des réseaux de distribution d’eau potable, répartis en deux secteurs géographiques

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur estimée hors TVA : 8000000 euros. II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1

II.2.1) Intitulé : Secteur Nord II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45232150

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY50

Lieu principal d’exécution : Nord de Mayotte II.2.4) Description des prestations

Secteur Nord regroupant 9 communes : Acoua – Mtsamboro – Koungou – Mamoudzou – Dzaoudzi Labattoir – Pamandzi – Tsingoni – Mtsangamouji

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 4000000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Renouvelable 1 fois

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes

II.2.11) Informations sur les options Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 2

II.2.1) Intitulé : Secteur Sud II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45232150

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY50

Lieu principal d’exécution : Sud de Mayotte II.2.4) Description des prestations

Secteur Sud regroupant 8 communes : Chiconi, Ouangani, Dembéni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Bouéni, Kani Kéli

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 4000000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Renouvelable 1 fois.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes

II.2.11) Informations sur les options Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

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Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de

la profession

III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d’exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

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Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Vendredi 17 février 2023 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres Date : lundi 20 février 2023 – 12:00

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Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : non

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr.

Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

10 janvier 2023

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