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vendredi 3 février 2023
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CSSM : Reprise des procédures de recouvrement à destination des entreprises

La CSSM, dans un communiqué, fait savoir qu’un plan de reprise progressive des procédures de recouvrement est « actuellement déployé ». En effet, depuis la crise sanitaire liée au Covid-19, un arrêt des traitements automatiques de recouvrement amiable et forcé avait été mis en place, sur tout le territoire national, dès février 2020. En octobre dernier, lors de son passage à Mayotte, le directeur général de l’Urssaf Caisse Nationale, Yann-Gaël Amghar n’avait pas manqué de souligner que durant cette période, « il n’y a pas eu de recouvrement des cotisations des entreprises. On leur a permis de les reporter ». Les entreprises ont pu alors bénéficier de mesures d’accompagnement leur permettant « le report du paiement des cotisations sociales et leur facilitant l’octroi de délais de paiement », précise le communiqué de presse.

Au centre de la photo, le directeur général de l’Urssaf Caisse Nationale, Yann-Gaël Amghar

Des mesures de facilitation de paiements sont envisageables 

L’activité économique ayant repris, la logique de recouvrement est à nouveau à l’ordre du jour. « Un relevé de dette a été envoyé début janvier 2023 aux employeurs concernés par un débit pour régularisation de leur situation », informe la CSSM qui précise qu’ « à défaut de règlement, ou de mise en place d’échéanciers de remboursement, les procédures de recouvrement reprendront dans les prochains mois ». Toutefois, souligne l’institution, « en cas de difficultés pour le paiement de leurs cotisations, les employeurs peuvent toujours se rapprocher de la CSSM afin de mettre en place un plan d’apurement, sous réserve du paiement de leurs cotisations salariales ». En outre, « en cas d’incompréhension et/ou de contestation du montant notifié, les employeurs peuvent également solliciter la CSSM pour fiabiliser les éléments de la dette ».

Afin de faciliter les démarches, la CSSM se mobilise les 19 et 31 janvier prochain de 7h30 à 16h, au centre Kinga, dans le cadre des opérations de Speed-Dating Urssaf. Il s’agit ainsi d’offrir, selon la caisse, « plus de plages de rendez-vous aux employeurs » pour apporter de « solutions adaptées à leurs situations ». Pour bénéficier de cet accueil, les employeurs sont invités à prendre rendez-vous directement sur le site internet de la CSSM dans la rubrique « prise de rendez-vous » en cochant la case « Speed Dating ».

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