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jeudi 1 décembre 2022
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URSSAF : La convergence du droit social de Mayotte vers celui de la métropole se poursuit

Dans le cadre de la visite de trois jours du directeur général de l’Urssaf Caisse Nationale, Yann-Gaël Amghar, dans le département, une conférence de presse a été organisée dans les locaux de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte ce mardi après-midi. Ce temps a été consacré à l’avancement des principaux chantiers de l’Urssaf à Mayotte depuis 2018.

« Je suis venu faire un point d’étape sur les avancées depuis ma dernière venue et les marges de progression à réaliser ». Le directeur général de l’Urssaf Caisse Nationale, présent sur le territoire depuis lundi, est en déplacement à Mayotte jusqu’à mercredi. « C’est la deuxième fois que je viens, la première datait d’il y a quatre ans et demi », a précisé Yann-Gaël Amghar avant de détailler les sujets abordés durant son séjour sur l’île.

CSSM, Mayotte, code de sécurité sociale
Le siège de la CSSM à Kaweni

Le point sur les principales avancées depuis 2018

Dans un premier temps, il s’agissait de « s’assurer que le nombre d’affaires, c’est-à-dire les demandes par mail, courriers venant des employeurs, soient bel et bien pris en compte », informe le directeur général de l’Urssaf. Même démarche du côté de la prise en compte du paiement réalisé par les employeurs. Autre axe de travail, évaluer la mise en place des services qui existaient sur le reste du territoire national mais qui ont été progressivement déployés à Mayotte. Ainsi depuis « janvier 2019, les employeurs ont la possibilité de faire leurs déclarations en ligne », rappelle Yann-Gaël Amghar.

Par ailleurs, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) a été rendue obligatoire au 1er janvier de cette année. Cette déclaration unique dématérialisée, transmise mensuellement par les employeurs, reprend la situation de l’ensemble des salariés au moment où la fiche de paie est réalisée. Elle concerne à Mayotte aussi bien les employeurs du privé que du public et remplace, entre autres, la déclaration unifiée des cotisations sociales, la déclaration de salaire pour le versement des indemnités journalières ou encore la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés. Enfin, depuis la dernière venue du directeur général de l’Urssaf, le statut d’auto-entrepreneur a été déployé leur permettant d’ouvrir des droits. Actuellement, 5000 d’entre eux disposent de ce statut. A ce titre, Yann-Gaël Amghar a tenu à souligner l’importance « d’encourager les indépendants à ouvrir un statut d’auto-entrepreneur ».

La reprise du recouvrement des cotisations sociales, un chantier à court-terme

Dernier axe de travail, et non des moindres, « la reprise du recouvrement », indique le directeur de l’Urssaf. Cette situation n’est pas propre au 101e département puisque concernant l’ensemble du territoire national. Pourquoi cette reprise ? « Durant la crise Covid, il n’y a pas eu de recouvrement des cotisations des entreprises. On leur a permis de les reporter », poursuit-il. Or, désormais, l’activité économique ayant repris, la logique de recouvrement est à nouveau à l’ordre du jour. Afin de faciliter le paiement des cotisations, au regard des dettes accumulées, « des propositions d’aides seront présentées ».

La salle Conseil de la CSSM où s’est tenue la conférence de presse

Ces dernières pourront être négociées et ce, toujours dans une optique de donner aux entreprises « l’opportunité de les aider », tempère Yann-Gaël Amghar. Si à l’échelle nationale le niveau de la dette à recouvrer s’élève, a un peu plus de 1 %, à Mayotte il atteint 20 %, selon Ymane Alihamidi-Chanfi – directrice générale de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte. Un chiffre à mettre en perspective avec celui de l’année 2018 puisque « nous étions à plus de 40 % », tient-elle à préciser. A l’heure actuelle, 3200 entreprises de l’île sont concernées par cette reprise du recouvrement.

Un chantier à court-terme s’inscrivant dans une logique de financement du modèle social français mais aussi au regard de la notion d’équité afin de résorber le décalage entre les entreprises qui s’acquittent de leurs obligations et celles qui ne le font pas, générant de facto une forme de concurrence déloyale.

La convergence vers le droit social français se poursuit

Certes, cet axe de travail à court terme, aussi crucial soit–il, ne masque pas pour autant ceux s’inscrivant dans la durée. D’après Yann-Gaël Amghar, l’emploi de salariés à domicile avec l’instauration du Chèque Emploi Service Universel (SESU) est prévu à « l’horizon 2024-2025 ». Autre rattrapage au regard de la métropole, la mise en place dans les prochaines années du Titre Emploi Service Entreprise (TESE). Ce dernier facilite les formalités sociales liées à l’emploi de salariés dans les petites sociétés. Des avancées qui marqueront à leur échelle la lente convergence vers le droit social français.

Pierre Mouysset

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