Ville de Tsingoni (976)
Place Zoubert ADINANI
97680 Tsingoni
AVIS D’ATTRIBUTION
SERVICES
DIRECTIVE 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Tsingoni (976), Contact : Monsieur le Maire, Mohamed BACAR, Place Zoubert ADINANI, 97680 Tsingoni, FRANCE. Tél. : +33 269621791. Fax : +33 269617682. Courriel : m.saidali@mairie-tsingoni.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://mairie-tsingoni.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations d’études géotechniques sur la commune de TSINGONI II.1.2) Code CPV principal
71332000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
La commune de TSINGONI souhaite disposer de prestataires déjà référencés pour réaliser des études géotechniques pour les différentes opérations dont elle a la charge. Ces opérations peuvent concerner : – Des constructions de bâtiments municipaux, – Des travaux de gestion des eaux pluviales, – Des travaux de voirie, – Des travaux d’aménagements publics, – Des travaux sur les équipements sportifs, – Etc…
II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
784740 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71332000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Commune de TSINGONI II.2.4) Description des prestations
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des prestations d’études géotechniques sur la commune de TSINGONI
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2022/S055-142876 du 18 mars 2022
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
Section V : Attribution
LOT / Marché N°147 : Attribué
Intitulé : Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des prestations d’études géotechniques sur la commune de TSINGONI
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
27 septembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d’offres reçues : 1
Nombre d’offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SEGC, Numéro national d’identification : 024060 17000016, RDC Immeuble Coelacanthe – Rue du Commerce BP 1412, 97600, MAMOUDZOU , FRANCE. Code NUTS : FRY5.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 784740 euros (Hors TVA). Valeur totale : 784740 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE. Tél. +33 0269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 décembre 2022
