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samedi 28 janvier 2023
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Ville de Tsingoni – AVIS D’ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE

Ville de Tsingoni (976)

Place Zoubert ADINANI

97680 Tsingoni

AVIS D’ATTRIBUTION

SERVICES

DIRECTIVE 2014/24/UE

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Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Tsingoni (976), Contact : Monsieur le Maire, Mohamed BACAR, Place Zoubert ADINANI, 97680 Tsingoni, FRANCE. Tél. : +33 269621791. Fax : +33 269617682. Courriel : m.saidali@mairie-tsingoni.fr. Code NUTS : FRY50.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :https://mairie-tsingoni.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

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Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations d’études géotechniques sur la commune de TSINGONI II.1.2) Code CPV principal

71332000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

La commune de TSINGONI souhaite disposer de prestataires déjà référencés pour réaliser des études géotechniques pour les différentes opérations dont elle a la charge. Ces opérations peuvent concerner : – Des constructions de bâtiments municipaux, – Des travaux de gestion des eaux pluviales, – Des travaux de voirie, – Des travaux d’aménagements publics, – Des travaux sur les équipements sportifs, – Etc…

II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché

784740 euros

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71332000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY50

Lieu principal d’exécution : Commune de TSINGONI II.2.4) Description des prestations

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des prestations d’études géotechniques sur la commune de TSINGONI

II.2.5) Critères d’attribution

Prix

II.2.11) Informations sur les options Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

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Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : non

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

Référence de l’avis au JO : 2022/S055-142876 du 18 mars 2022

IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation

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Section V : Attribution

LOT / Marché N°147 : Attribué

Intitulé : Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des prestations d’études géotechniques sur la commune de TSINGONI

V.1) Informations relatives à une non-attribution

V.2) Attribution du marché

27 septembre 2022

V.2.2) Informations sur les offres Nombre d’offres reçues : 1

Nombre d’offres reçues de la part de PME : 1

Nombre d’offres reçues par voie électronique : 1

Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SEGC, Numéro national d’identification : 024060 17000016, RDC Immeuble Coelacanthe – Rue du Commerce BP 1412, 97600, MAMOUDZOU , FRANCE. Code NUTS : FRY5.

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 784740 euros (Hors TVA). Valeur totale : 784740 euros

V.2.5) Informations sur la sous-traitance

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Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE. Tél. +33 0269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

15 décembre 2022

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