Communauté de Communes
du Sud (976)
Ancienne mairie de Bandrélé
97660 Bandrélé
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA
CONCURRENCE
SERVICES
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Communauté de Communes du Sud (976)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 20006047300010
Code postal / Ville : 97660 Bandrélé
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Ali Moussa MOUSSA BEN, président CCSUD – Tél : +33 269622744 – Mail : contact@ccsud.yt
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Les candidats doivent présenter un « Agrément des affaires maritimes » leur autorisant à dispenser la formation objet du marché public.
Capacité économique et financière : – Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles : – Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
– Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
– Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
– Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du contrat
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 13 décembre 2022 – 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d’attribution sans négociation : oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d’attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations 40.0 %
2-Méthodologie d’exécution des prestations 40.0 %
3-Moyens humains et Moyens matériels 20.0 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : REALISATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LES PECHEURS DU SUD
Classification CPV : 80500000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : REALISATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LES PECHEURS DU SUD
Lieu principal d’exécution : Mayotte
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Autres informations complémentaires :
La formation de pêcheurs en vue de leur professionnalisation.
Cette formation vise à permettre aux pêcheurs de la CCSud de valider les qualifications nécessaires à l’obtention de titres reconnus à l’échelle internalisation (norme STCW).
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement EUROPE
et Fonds propres CCSUD.
Date d’envoi du présent avis
24 novembre 2022
